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Les commissions d'enquête au Québec depuis 1867

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Index des sujets

A - C

Accès à l'information et vie privée

Commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle (2000)

Administration publique

Commission du service civil de la province de Québec (1869-70)

Commission d'enquête sur la conduite de Charles Emmanuel Belle, écuyer, comme agent d'immigration à Montréal (1874)

Affaires municipales

Commission royale pour faire enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la Cité de Montréal (1909)

Commission d'enquête sur l'opportunité d'établir un régime d'employés surnuméraires à la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal (1983)

Agriculture

Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec (1967-69)

Alcool

Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques (1971)

Assurance

Comité d'étude sur l'assurance automobile (1974)

Commission d'assurance-maladie de Québec sur le problème des garderies et de la protection de l'enfance (1944)

Commission des assurances sociales de Québec (1933)

Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation (1960)

Autochtones

Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (2016)

Automobile

Comité d'étude sur l'assurance automobile (1974)

Centre Berthelet inc.

Commission d'enquête sur l'administration du Centre Berthelet; (1972)

Coffin, Wilbert

Commission royale d'enquête sur l'affaire Coffin (1964)

Commission des écoles catholiques de la cité Jacques-Cartier

Commission d'enquête sur la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma (1964)

Commission des écoles catholiques de Verdun

Commission d'enquête sur la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma (1964)

Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal

Commission d'enquête sur l'opportunité d'établir un régime d'employés surnuméraires à la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal (1983)

Constitution

Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (1956)

Contrats publics

Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à l'octroi du contrat pour la construction du palais législatif (1885)

Commission royale émise sous le grand sceau de la province de Québec pour faire enquête sur divers sujets et matières se rattachant au bon gouvernement de cette province sous l'autorité des articles 596 et suivants des Statuts refondus de la dite province au sujet des enquêtes sur les affaires publiques (1892)

Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement (1963)

Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés (1997)

Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler (2005)

Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (2015)

Corporation de gaz naturel du Québec

Commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec (1962)

Corporation de l'Hôpital Fleury

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital général Fleury inc. la Corporation de l'Hôpital Fleury et du docteur J.A. Dionne (1962)

Corruption d'agents publics

Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à l'octroi du contrat pour la construction du palais législatif (1885)

Commission royale d'enquête concernant le Chemin de fer Québec Montréal Ottawa & Occidental (1887)

Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de la baie des Chaleurs (1892)

Commission royale émise sous le grand sceau de la province de Québec pour faire enquête sur divers sujets et matières se rattachant au bon gouvernement de cette province sous l'autorité des articles 596 et suivants des Statuts refondus de la dite province au sujet des enquêtes sur les affaires publiques (1892)

Commission royale chargée de faire enquête et rapport sur le bien-fondé d'accusations portées contre le gouvernement de cette province relativement aux négociations pour la vente d'un bloc de terrain dans la région du lac Abitibi (1908)

Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement (1963)

Commission d'enquête sur le coût de la 21e Olympiade (1980)

Cour municipale de Québec

Commission d'enquête sur l'administration de la justice à la cour municipale de Québec (1965)

Criminalité

Commission royale pour s'enquérir des faits de violence et d'intimidation dénoncés par l'honorable Vincent-Paul Lavallée de Saint-Félix-de-Valois, dans sa lettre datée du 4 février 1888 (1888)

Commission royale d'enquête sur l'affaire Coffin (1964)

Commission d'enquête sur le crime organisé (1975-80)

Commission d'enquête sur les circonstances entourant la disparition et le décès de M. Louis-Georges Dupont (1996)

Commission d'enquête sur les événements entourant les décès de messieurs Achille Vollant et Moïse Régis survenus en 1977 (1998)

Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (2015)

Culture

Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec (1963)

Commission d'enquête sur l'enseignement des arts au Québec (1969)

Commission d'enquête sur la disparition de certains biens culturels (1980)

D - H

Département de la colonisation

Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement (1963)

Dionne, Dr J. A.

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital général Fleury inc. la Corporation de l'Hôpital Fleury et du docteur J.A. Dionne (1962)

Dupont, Louis-Georges

Commission d'enquête sur les circonstances entourant la disparition et le décès de M. Louis-Georges Dupont (1996)

École normale Jacques-Cartier

Commission d'enquête à l'École normale Jacques-Cartier de Montréal (1962)

Éducation (inclut établissements scolaires)

Commission royale d'enquête sur l'administration des écoles de la ville de Montréal (1883)

Commission d'enquête sur la répartition des impôts municipaux et scolaires (1946)

Commission d'enquête à l'École normale Jacques-Cartier de Montréal (1962)

Commission d'enquête sur la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma (1964)

Commissioner Appointed to Investigate the Real Estate Transactions of the Protestant School Board of Greater Montreal (1964)

Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec (1963-66)

Commission d'enquête sur l'enseignement des arts au Québec (1969)

Commission d'enquête sur la formation des jeunes avocats (1973)

Élections

Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée Législative pour le district électoral de Jacques-Cartier (1885)

Commission d'enquête sur les élections scolaires du 20 novembre 1994 (1994)

Faillites et liquidations

Commission d'enquête sur les faillites, liquidations, concordats et cessions de biens (1965)

Finances publiques

Commission d'enquête sur la répartition des impôts municipaux et scolaires (1946)

Commission royale d'enquête sur la fiscalité de la province de Québec (1965)

Commission sur la fiscalité et le financement des services publics (1996)

Commission sur le déséquilibre fiscal (2002)

Garneau, Blanche

Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice en ce qui regarde l'affaire du meurtre de Blanche Garneau (1922)

Habitation

Commission d'enquête sur le problème du logement (1952)

Commission d'enquête sur l'administration et la gestion de la Société d'habitation du Québec (1975)

Hôpital Charles Lemoyne

Commission d'enquête sur l'Hôpital Charles Lemoyne (1969)

Hôpital général Fleury inc.

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital général Fleury inc. la Corporation de l'Hôpital Fleury et du docteur J.A. Dionne (1962)

Commission d'enquête sur l'administration financière de l'Hôpital général Fleury (1963)

Hôpital Jean-Talon

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital Jean-Talon de Montréal (1961)

Hôpital Rivière-des-Prairies

Commission d'enquête sur l'administration et le fonctionnement de l'hôpital de Rivière-des-Prairies (1986)

Hôpital Saint-Louis de Windsor

Commission d'enquête sur l'Hôpital Saint-Louis de Windsor (1968)

Hôpital St-Michel

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital St-Michel (1962)

Hydro-Québec

Commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec (1962)

Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés (1997)

I - R

Industrie de la construction

Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction (1975)

Commission d'enquête sur le coût de la 21e Olympiade (1980)

Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler (2005)

Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (2015)

Institut Albert-Prévost

Commission d'enquête sur l'administration de l'Institut Albert Prévost (1964)

Jeux olympiques

Commission d'enquête sur le coût de la 21e Olympiade (1980)

Journalisme

Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (2016)

Justice

Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal (1876)

Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal (1879)

Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice en ce qui regarde l'affaire du meurtre de Blanche Garneau (1922)

Commission d'enquête sur l'administration de la justice à la cour municipale de Québec (1965)

Commission d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec (1968)

Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (2016)

Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec (2011)

Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (2016)

Lake St. John Power & Paper Company Limited

Commission chargée de faire enquête sur certaines difficultés survenues aux usines de Price Brothers & Company Limited et de Lake St. John Power & Paper Company Limited (1943)

Langue

Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec (1972)

Laurier Palace

Commission royale chargée de faire enquête sur l'incendie du Laurier Palace et sur certaines autres matières d'intérêt général (1927)

Les produits chimiques Expro inc.

Commission d'enquête sur les conditions de santé et de sécurité des établissements de la compagnie Les produits chimiques Expro inc. (1983)

Madelipêche inc.

Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et Pêcheurs unis du Québec (1984)

Mine Belmoral

Commission d'enquête sur la tragédie de la mine Belmoral et les conditions de sécurité dans les mines souterraines (1982)

Montréal, ville

Commission royale pour faire enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la Cité de Montréal (1909)

Palais de justice de Montréal

Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal (1876)

Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal (1879)

Pêcheurs unis du Québec

Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et Pêcheurs unis du Québec (1984)

Police des liqueurs

Commission royale d'enquête nommée pour s'enquérir des activités de la Sûreté provinciale et de la Police des liqueurs dans le district de Montréal depuis le 26 août 1936 jusqu'au 15 mars 1944 (1944)

Price Brothers & Company Limited

Commission chargée de faire enquête sur certaines difficultés survenues aux usines de Price Brothers & Company Limited et de Lake St. John Power & Paper Company Limited (1943)

Protection de la jeunesse

Commission d'assurance-maladie de Québec sur le problème des garderies et de la protection de l'enfance (1944)

Commission d'enquête portant sur les allégations d'abus sexuels impliquant les enfants résidant dans un centre d'accueil de la région de Montréal (1989)

Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (2016)

Protestant School Board of Greater Montreal

Commissioner Appointed to Investigate the Real Estate Transactions of the Protestant School Board of Greater Montreal (1964)

Régis, Moïse

Commission d'enquête sur les événements entourant les décès de messieurs Achille Vollant et Moïse Régis survenus en 1977 (1998)

Ressources naturelles

Commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec (1962)

Commission d'enquête sur l'extension de la distribution du gaz naturel dans la province de Québec (1965)

Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés (1997)

S - Z

Sanatorium Bégin de Sainte-Germaine de Dorchester

Commission d'enquête sur le Sanatorium Bégin de Sainte-Germaine de Dorchester (1963)

Sanatorium Ross de Gaspé

Commission d'enquête sur le Sanatorium Ross de Gaspé (1963)

Santé (inclut établissements de santé)

Commission royale sur les asiles d'aliénés (1888)

Commission royale de la tuberculose (1910)

Commission des assurances sociales de Québec (1933)

Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation (1960)

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital Jean-Talon de Montréal (1961)

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital général Fleury inc. la Corporation de l'Hôpital Fleury et du docteur J.A. Dionne (1962)

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital St-Michel (1962)

Commission d'enquête sur l'administration financière de l'Hôpital général Fleury (1963)

Commission d'enquête sur le Sanatorium Bégin de Sainte-Germaine de Dorchester (1963)

Commission d'enquête sur le Sanatorium Ross de Gaspé (1963)

Commission d'enquête sur l'administration de l'Institut Albert Prévost (1964)

Commission royale d'enquête sur la chiropraxie et l'ostéopathie (1965)

Commission d'enquête sur l'Hôpital Charles Lemoyne (1969)

Commission d'enquête sur l'Hôpital Saint-Louis de Windsor (1968)

Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (1967-72)

Commission d'enquête sur l'administration et le fonctionnement de l'hôpital de Rivière-des-Prairies (1986)

Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (2016)

Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux (1988)

Sécurité publique (inclut police)

Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec (1998)

Commission royale chargée de faire enquête sur l'incendie du Laurier Palace et sur certaines autres matières d'intérêt général (1927)

Commission royale d'enquête nommée pour s'enquérir des activités de la Sûreté provinciale et de la Police des liqueurs dans le district de Montréal depuis le 26 août 1936 jusqu'au 15 mars 1944 (1944)

Commission d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec (1968)

Commission d'enquête sur l'administration du Centre Berthelet; (1972)

Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (2016)

Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (2016)

Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (1981)

Sécurité routière

Comité d'étude sur l'assurance automobile (1974)

Service de police de la Ville de Montréal

Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (2016)

Service de police de la Ville de Québec

Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (2016)

Service des achats du gouvernement

Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement (1963)

Société des alcools du Québec (inclut Régie des alcools)

Commission d'enquête sur l'acquisition d'immeubles par la Régie des alcools du Québec (1967)

Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques (1971)

Société d'habitation du Québec

Commission d'enquête sur l'administration et la gestion de la Société d'habitation du Québec (1975)

Sociétés d'État

Commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec (1962)

Commission d'enquête sur l'acquisition d'immeubles par la Régie des alcools du Québec (1967)

Commission d'enquête sur l'administration et la gestion de la Société d'habitation du Québec (1975)

Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et Pêcheurs unis du Québec (1984)

Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés (1997)

Société Papiers Gaspésia

Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler (2005)

Sources journalistiques

Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (2016)

Souveraineté

Commission sur l'avenir du Québec (1995)

Sûreté du Québec

Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec (1998)

Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (2016)

Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (2016)

Sûreté provinciale

Commission royale d'enquête nommée pour s'enquérir des activités de la Sûreté provinciale et de la Police des liqueurs dans le district de Montréal depuis le 26 août 1936 jusqu'au 15 mars 1944 (1944)

Taxi Owners Reciprocal Insurance Association

Commission d'enquête sur Taxi Owners Reciprocal Insurance Association (1960)

Transport (inclut infrastructures routières)

Commissaires nommés pour s'enquérir des chemins à barrières de la rive nord et de la rive sud à Québec (1876)

Commission royale d'enquête concernant le Chemin de fer Québec Montréal Ottawa & Occidental (1887)

Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de la baie des Chaleurs (1892)

Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de Montréal et Sorel (1892)

Enquête publique au sujet de l'écroulement du pont situé sur la rivière Saint-Maurice : pont Duplessis (1951)

Enquête sur la sécurité et le bien-être des usagers du transport par autobus ainsi que sur la réglementation en vigueur dans ce secteur (1979)

Commission d'enquête sur la tragédie du pont de la rivière Sainte-Marguerite à Sept-Îles (1985)

Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde (Québec) (2007)

Travail

Enquête royale sur tous les faits qui seraient de nature à faire croire à l'existence d'irrégularités, au cours des dernières années, dans les examens des Mesureurs de Bois, ou propres à faire planer des soupçons sur quelques-unes des personnes chargées de faire passer ces examens (1925)

Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec (1926)

Commission chargée de faire enquête sur certaines difficultés survenues aux usines de Price Brothers & Company Limited et de Lake St. John Power & Paper Company Limited (1943)

Commission d'enquête sur Taxi Owners Reciprocal Insurance Association (1960)

Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec (1966)

Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction (1975)

Enquête sur la sécurité et le bien-être des usagers du transport par autobus ainsi que sur la réglementation en vigueur dans ce secteur (1979)

Commission d'enquête sur la tragédie de la mine Belmoral et les conditions de sécurité dans les mines souterraines (1982)

Commission d'enquête sur le Comité paritaire des coiffeurs de Sherbrooke (1983)

Commission d'enquête sur les conditions de santé et de sécurité des établissements de la compagnie Les produits chimiques Expro inc. (1983)

Commission d'enquête sur l'opportunité d'établir un régime d'employés surnuméraires à la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal (1983)

Commission d'enquête sur le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure section du gros de Montréal (1984)

Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et Pêcheurs unis du Québec (1984)

Vollant, Achille

Commission d'enquête sur les événements entourant les décès de messieurs Achille Vollant et Moïse Régis survenus en 1977 (1998)

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