Commission Marceau (1984)

Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et Pêcheurs unis du Québec, 1984.

Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et Pêcheurs unis du Québec; Marceau, André; Gauvin, André; Beauchamp, Claude. Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et Pêcheurs unis du Québec : rapport de septembre 1984. [Québec]: La Commission, 1984. 667 p.

A11D6 A29 M33 1984

Décret 1323-83 du 22 juin 1983, CONCERNANT une Commission d'enquête sur Madelipêche Inc. et sur Pêcheurs Unis du Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Nomination des commissaires : Décret 2375-83 du 23 novembre 1983, CONCERNANT la constitution de la Commission d'enquête sur Madelipêche Inc. et sur Pêcheurs Unis du Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Décret 2376-83 du 23 novembre 1983, Concernant une modification au décret 1323-83 du 22 juin 1983 instituant une Commission d'enquête sur Madelipêche Inc. et sur Pêcheurs Unis du Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Enquête sur l'administration de Madelipêche Inc. et de Pêcheurs Unis du Québec, sur leurs activités et leur situation financière respective depuis le 22 mars 1978, notamment, mais sans restreindre la généralité des expressions précédentes, sur toute matière relative à : leurs relations réciproques ou avec leurs administrateurs, officiers, préposés et mandataires, ainsi que les banques, les institutions financières et leurs mandataires; la perception auprès de travailleurs ou pêcheurs de sommes en fiducie pour le compte d'un gouvernement, d'un organisme gouvernemental, d'un syndicat, d'un assureur ou de quiconque ainsi que l'administration, la remise ou le défaut de remise de ces sommes; l'établissement et l'administration par ces entreprises d'un système de retraite avec pension en faveur de leurs dirigeants, employés et de leurs dépendants; l'utilisation d'une même firme de comptables pour la prestation de services comptables, de vérification, de gestion ou de conseillers en administration; et faire rapport de ses constatations et opinions et soumettre ses recommandations quant aux mesures à prendre pour redresser ou prévenir toute situation qu'elle juge irrégulière.

André Marceau (président)

André Gauvin

Claude Beauchamp

« Fonds Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et sur les Pêcheurs unis du Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Rimouski. Cote : E156.

« Fonds Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et sur pêcheurs unis du Québec », copie conservée au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : ZA133.