Commission Jodoin (1979)

Enquête sur la sécurité et le bien-être des usagers du transport par autobus ainsi que sur la réglementation en vigueur dans ce secteur, 1975.

Jodoin, Robert; Québec (Province). Ministère des transports. Autobus-sécurité : entretien, mécanicien, aptitude, chauffeur, formation, santé, contrôles. [Québec: Ministère des transports, 1979?]. 2 vol.

T73A1 A29 J63 1979 1-2

Lettre du ministre des Transports, Lucien Lessard adressée à Me Robert Jodoin le 6 septembre 1978.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 14 de la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Enquêter sur la sécurité et le bien-être des usagers du transport par autobus ainsi que sur la réglementation en vigueur dans ce secteur et proposer les correctifs appropriés. Enquête aussi bien sur les véhicules que sur les chauffeurs qui n'exclut pas le transport scolaire.

Robert Jodoin (président