Commission Gingras (1952)

Commission d'enquête sur le problème du logement, 1952.

Commission d'enquête sur le problème du logement; Gingras, Joseph. Rapport de la Commission chargée de faire enquête sur le problème du logement. Montréal: La Commission, 1952. ii, 178 p.

A11D6 A29 P762 1952

Commission d'enquête instituée par la Loi instituant une enquête sur le problème du logement, 12 GeoVI, c. 8, conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Cette loi fut modifiée deux fois par la suite :

Loi modifiant la Loi instituant une enquête sur le problème du logement, SQ 1949 (13 GeoVI), c. 11.
Loi modifiant la Loi instituant une enquête sur le problème du logement, SQ 1950-51 (14-15 GeoVI), c. 46.

Cette commission doit notamment : établir le bilan de la situation du logement dans la province; faire un relevé précis des besoins, à cet égard, de toute municipalité affectée par la crise du logement; étudier les causes de cette situation et les remèdes qui conviennent; indiquer les mesures à rendre pour obtenir des matériaux de construction à prix raisonnables et généralement pour accélérer la construction et en diminuer le coût; rechercher les moyens de procurer aux familles de revenus modestes, à des prix à leur portée, des habitations salubres répondant à leurs besoins; suggérer des mesures appropriées pour faire disparaître les taudis et autres logements insalubres; étudier la possibilité et l'opportunité d'établir un crédit urbain d'habitation et en suggérer les modalités; proposer des formules de collaboration juste et équitable entre les constructeurs, les sociétés ou syndicats coopératifs, les administrations publiques et toutes personnes intéressées, pour apporter une solution définitive au problème de l'habitation. Dans son enquête, la commission doit tenir compte de la nécessité de préserver l'économie rurale, d'éviter l'exode des campagnes vers les villes et de sauvegarder l'oeuvre du crédit agricole du Québec.

Joseph Gingras (président)

Osias Filion

J.-Aimé Fortin

J.-R. Latter

« Fonds Commission d'enquête sur le problème du logement », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E144.