Commission Smith (1967)

Commission d'enquête sur l'acquisition d'immeubles par la Régie des alcools du Québec, 1967.

Commission d'enquête sur l'acquisition d'immeubles par la Régie des alcools du Québec; Smith, Arthur Ives. Rapport de la Commission d'enquête sur l'acquisition d'immeubles par la Régie des alcools du Québec. Montréal: La Commission, 1967. 79, 2, [1] p.

A11D6 A29 A56 1967

Version anglaise :

Commission d'enquête sur l'acquisition d'immeubles par la Régie des alcools du Québec; Smith, Arthur Ives. Report of the Commission Appointed to Investigate Land Purchases by the Quebec Liquor Board. Montréal: The Commission, [1967]. 83, 2, [2] p.

A11D6 A29 A56 1967 A

Création : Arrêté en conseil 144 du 1er février 1966, CONCERNANT une enquête sur des acquisitions par la Régie des alcools du Québec dans l'île de Montréal (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Enquêter et faire rapport sur toutes opérations de la Régie des alcools du Québec relativement à l'acquisition d'immeubles dans l'île de Montréal depuis le premier janvier 1964 jusqu'à ce jour.

Arthur Ives Smith (président)

« Fonds Commission d'enquête sur l'acquisition d'immeubles par la Régie des alcools du Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E139.