Commission Beaulieu (1994)

Commission d'enquête sur les élections scolaires du 20 novembre 1994, 1994.

Commission d'enquête sur les élections scolaires du 20 novembre 1994; Beaulieu, Richard. Commission d'enquête sur les élections scolaires du 20 novembre 1994 : rapport. [Québec (Province): Commission d'enquête sur les élections scolaires], 1995.

A11D6 A29 E441 1994

Gazette officielle du Québec du 28 décembre 1994 : Décret 1709-94 du 7 décembre 1994, CONCERNANT une enquête sur les élections scolaires du 20 novembre 1994, (1994) 126 G.O. II, 6771.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 5 juillet 1995 : Décret 805-95 du 14 juin 1995, CONCERNANT une prolongation du délai de dépôt du rapport d'enquête sur les élections scolaires du 20 novembre 1994, (1995) 127 G.O. II, 2837.

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 18 octobre 1995 : Décret 1297-95 du 27 septembre 1995, CONCERNANT une prolongation du délai de dépôt du rapport d'enquête sur les élections scolaires du 20 novembre 1994, (1995) 127 G.O. II, 4484.

Enquête concernant le processus de confection des listes électorales suivi dans le cadre des élections scolaires du 20 novembre 1994 et sur la manière dont ces présidents d'élection ont accompli leur devoir. L'enquête devra porter une attention particulière à la situation sur l'île de Montréal et le rapport devra contenir les observations et conclusions en plus de solutions de nature administrative ou législative propres à pallier aux carences identifiées.

Richard Beaulieu (président)