Commission Gagnon (1989)

Commission d'enquête portant sur les allégations d'abus sexuels impliquant les enfants résidant dans un centre d'accueil de la région de Montréal, 1989.

Commission d'enquête portant sur les allégations d'abus sexuels impliquant les enfants résidant dans un centre d'accueil de la région de Montréal; Gagnon, Jean-Denis. Commission d'enquête portant sur les allégations d'abus sexuels impliquant les enfants résidant dans un centre d'accueil de la région de Montréal : rapport de la Commission. Montréal: La Commission, 1989. 305, 10, 5, 42, 24 p.

A11D6 A29 A28 1989

Gazette officielle du Québec du 25 novembre 1987 : Décret 1678-87 du 4 novembre 1987, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur des cas d'abus sexuels impliquant des enfants bénéficiaires d'un centre d'accueil de la région de Montréal, (1987) 119 G.O. II, 6547.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Examiner si des enfants ont subi des abus sexuels alors qu'ils étaient bénéficiaires du centre d'accueil décrit précédemment pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1986, faire des recommandations, à partir de faits constatés, sur les mesures à prendre pour éviter que de tels abus puissent se produire et faire rapport en prenant soin d'exclure de ce rapport tout renseignement nominatif de façon à sauvegarder la réputation des personnes impliquées.

Jean-Denis Gagnon (président)

« Fonds Commission d'enquête sur des cas d'abus sexuels impliquant des enfants bénéficiaires d'un centre d'accueil de la région de Montréal », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E240.