La Bibliothèque de l'Assemblée nationale Assemblée nationale du Québec

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Guide thématique

Chercher dans les guides
Les commissions d'enquête au Québec depuis 1867

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Imprimer la page
X
Partager un lien
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

Commission Cannon (1909)

Nom

Commission royale pour faire enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la Cité de Montréal, 1909.

Rapport

Commission royale pour faire enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la Cité de Montréal. Rapport de la Commission royale pour faire enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la Cité de Montréal. 1909. 147 p.

Création

Gazette officielle du Québec du 10 avril 1909 : Proclamation, (1909), 41 G.O. 837.

Commission royale d'enquête créée en vertu des articles 596 à 598 des Statuts refondus du Québec (1888) : Des enquêtes sur les affaires publiques.

Mandat

Enquête générale et complète sur l'administration des affaires de la cité de Montréal et chargée de faire la lumière sur l'administration municipale à Montréal de 1902 à 1909, gangrenée par la corruption, l'abus de pouvoir et les malversations de la plupart des échevins.

Membre

Lawrence John Cannon (président)

Fonds d'archives

« Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de Montréal par son conseil de ville », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E108.

X