Commission Tremblay (1956)

Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, 1956.

Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels; Tremblay, Thomas. Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels. Québec: La Commission, 1956. 4 tomes en 5 vol.

A11D6 A28 P7 1956

Mémoires et autres documents

Dépouillement : v. 1. 1ère ptie : Aperçu historique; 2e ptie : Finances publiques, v. 2. 3e ptie : La province de Québec et le cas canadien français; 4e ptie : Le fédéralisme, v. 3. 5e ptie : Analyse des besoins et recommandations : t. 1. la juridiction provinciale, t. 2. les problèmes municipaux et scolaires; les relations fiscales et financières (2 v.), v. 4. Documentation + 11 annexes.

Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels. Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels : aperçu général et sommaire des recommandations. Québec: [s.n.], 1956. 64 p.

Versions anglaises :

Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels; Tremblay, Thomas. Report of the Royal Commission of Inquiry on Constitutional Problems. Québec: The Commission, 1956. 4 tomes en 5 vol.

A11D6 A28 P7 1956 A

Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels. Report of the Royal Commission of Inquiry on Constitutional Problems : general outline and summary of recommendations. Québec: [s.n.], 1956. 64 p.

Commission d'enquête instituée par la Loi instituant une commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, SQ 1952-53 (1-2 ElizII), c. 4.

Aucune référence n'est faite à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Nomination des commissaires : Arrêté en conseil 144 du 19 février 1953, CONCERNANT la commission royale et les problèmes constitutionnels (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat :
Loi modifiant la Loi instituant une commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, SQ 1953-54 (2-3 ElizII), c. 24;
Loi concernant la Loi instituant une commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, SQ 1954-55 (3-4 ElizII), c. 10;
Loi concernant la Loi instituant une commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, SQ 1955-56 (4-5 ElizII), c. 59.

Enquêter sur les problèmes constitutionnels, de faire rapport au lieutenant-gouverneur en conseil de ses constatations et opinions et de lui soumettre ses recommandations quant aux mesures à prendre pour la sauvegarde des droits de la province, des municipalités et des corporations scolaires. La Commission étudiera spécialement : le problème de la répartition des impôts entre le pouvoir central, les provinces, les municipalités et les corporations scolaires; les empiètements du pouvoir central dans le domaine de la taxation directe, en particulier, mais sans restreindre la portée de la présente disposition, en matières d'impôt sur le revenu, sur les corporations et sur les successions; les répercussions et les conséquences de ces empiètements dans le régime législatif et administratif de la province et dans la vie collective, familiale et individuelle de sa population; généralement les problèmes constitutionnels d'ordre législatif et fiscal.

Thomas Tremblay (président)

Esdras Minville

Honoré Parent

Révérend Père Richard Arès

John P. Rowat

Paul-Henri Guimont

« Fonds Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels = Commission Tremblay », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E114.

Le document « Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels » inclus dans le « Fonds Famille Clément-Arthur Dansereau » conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : P673,S3,SS3,D3.