Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Clément (1983)
Nom
Commission d'enquête sur l'opportunité d'établir un régime d'employés surnuméraires à la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal, 1983.
Rapport
Commission d'enquête sur l'opportunité d'établir un régime d'employés surnuméraires à la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal. Surnuméraires à la C.T.C.U.M.? : rapport. [Québec]: Conseil exécutif, 1983. xv, 462 p.
A11E8 A29 O66 1983
Création
Décret 649-83 du 30 mars 1983, CONCERNANT la création d'une commission d'enquête sur l'opportunité d'établir un régime d'employés surnuméraires pour la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).
Mandat
Enquêter sur les avantages et les inconvénients rattachés à l'implantation chez les salariés représentés par la Fraternité, d'un régime permettant à la C.T.C.U.M. d'embaucher des employés ayant un statut différent des salariés réguliers à temps complet, dans le but de tenir compte des variations de besoins de main-d'oeuvre, enquêter sur toute formule de rechange susceptible de permettre l'atteinte du même objectif, enquêter sur les modalités d'application d'un régime permettant l'embauche, chez les salariés représentés par la Fraternité, d'employés ayant un statut différent des salariés réguliers à temps complet, ou d'une autre formule apte à répondre au besoin décrit au paragraphe A, enquêter sur les effets de l'instauration d'un tel régime ou d'une formule de rechange, notamment en rapport avec les dimensions suivantes : les aspects administratifs et économiques de ce système pour la C.T.C.U.M.; la qualité du service aux usagers; les coûts du transport en commun; les conditions de travail actuelles des salariés de la C.T.C.U.M. représentés par la Fraternité des chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport à la C.T.C.U.M. et faire rapport au gouvernement sur les observations, conclusions et recommandations jugées appropriées.
