La Bibliothèque de l'Assemblée nationale Assemblée nationale du Québec

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Guide thématique

Chercher dans les guides
Commissions d'enquête au Québec depuis 1867

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Imprimer la page
X
Partager un lien
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

Commission Salvas (1963)

Nom

Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement, 1963.

Rapport

Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement; Salvas, Elie. Rapport des commissaires sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement du 1er juillet 1955 au 30 juin 1960. [Québec (Province)]: Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement, 1963. 4, 216 p.

A11D6 A29 M48 1963

Version anglaise :

Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement; Salvas, Elie. Report of the Commissioners concerning the purchasing methods used in the Department of Colonization and the Government Purchasing Service from July 1st, 1955 to June 30th, 1960. [Québec (Province)]: Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement, [1963]. 4, 216 p.

A11D6 A29 M48 1963 A

Création

Arrêté en conseil 1621 du 5 octobre 1960, CONCERNANT une commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec et diverses autres questions (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat

Enquêter sur les méthodes d'achat utilisées au département de la Colonisation et au Service des Achats du gouvernement, pendant les cinq ans précédant le premier juillet dernier en rapport spécialement et sans restriction avec toute utilisation directe ou indirecte de tels achats pour des fins partisanes.

Membres

Élie Salvas (président)

Howard Irwin Ross

Jean-Marie Guérard

Fonds d'archives

« Fonds Commission royale d'enquête sur la vente du réseau de gaz d'Hydro-Québec et diverses autres questions », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E121.

X