Commission Salvas (1962)

Commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec, 1962.

Commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec; Salvas, Elie. Rapport des commissaires sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec. [Montréal]: La Commission, 1962. 2, 102, [1], 5 p.

A11D6 A29 V45 1962

Version anglaise :

Commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec; Salvas, Elie. Report of the Commissioners concerning the sale of the gas network of Hydro-Quebec to the Quebec Natural Gas Corporation. [Montréal]: Commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec, [1962]. 2, 102, [1], 5 p.

A11D6 A29 V45 1962 A

Arrêté en conseil 1621 du 5 octobre 1960, CONCERNANT une commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec et diverses autres questions (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 900 du 29 mai 1962, CONCERNANT le délai du rapport de la Commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Enquêter sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec et les faits qui ont entouré cette vente, y compris notamment et sans restriction toutes les options et négociations qui l'ont précédée, la constitution de la Corporation de gaz naturel du Québec, les diverses modifications de ses lettres-patentes et de sa capitalisation, l'émission ou l'option d'achat de ces titres par des ministres, des conseillers législatifs, des députés, des fonctionnaires du gouvernement ou membres de l'Hydro-Québec, ou d'autres personnes pour leur bénéfice ou avantage direct ou indirect, ou par des personnes de leur entourage.

Élie Salvas (président)

Howard Irwin Ross

Jean-Marie Guérard

« Fonds Commission royale d'enquête sur la vente du réseau de gaz d'Hydro-Québec et diverses autres questions », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E121.