La Bibliothèque de l'Assemblée nationale Assemblée nationale du Québec

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Guide thématique

Chercher dans les guides
Commissions d'enquête au Québec depuis 1867

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Imprimer la page
X
Partager un lien
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

Commission Thinel (1971)

Nom

Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques, 1971.

Rapport

Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques; Thinel, Lucien. Rapport de la Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques. Québec: [Éditeur officiel du Québec], 1971. 359 p.

A11D6 A29 C642 1971

Création

Arrêté en conseil 3715 du 18 novembre 1968, CONCERNANT une enquête sur le commerce des boissons alcooliques (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Mandat

Enquêter sur le commerce des boissons alcooliques au Québec depuis le 1er janvier 1964 et rechercher les moyens les plus efficaces et les plus économiques pour assurer la surveillance de ce commerce, pour en permettre la poursuite dans l'ordre et pour procurer des revenus essentiels au développement du Québec, sous forme d'impôt ou autrement.

Membres

Lucien Thinel (président)

Marcel Bélanger

Otto Thur

Fonds d'archives

« Fonds Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E137.

X