Se rendre au contenu de la page
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Chercher dans les guides
Les commissions d'enquête au Québec depuis 1867
Commission Casgrain (1892)
Création
Gazette officielle du Québec du 9 juillet 1892 : Proclamations, (1892), 24 G.O.,1651.
Commission royale d'enquête créée en vertu des articles 596 à 598 des Statuts refondus du Québec (1888) : Des enquêtes sur les affaires publiques.
Mandat
Commission d'enquête pour vérifier l'exactitude des paiements et l'utilisation du montant de la subvention donné en conséquence de l'Acte relatif aux subventions des chemins de fer, SQ 1888 (51-52 Vict.), c. 91, art. 6, par. b.
Fonds d'archives
« Fonds Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de Montréal et Sorel », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E107.
