Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Beaudry (1983)
Nom
Commission d'enquête sur les conditions de santé et de sécurité des établissements de la compagnie Les produits chimiques Expro inc., 1983.
Rapport
Commission d'enquête sur les conditions de santé et de sécurité des établissements de la compagnie Les produits chimiques Expro inc.; Beaudry, René. Rapport final sur les conditions de santé et de sécurité des établissements de la compagnie "Les produits chimiques Expro inc.". [Montréal]: Conseil exécutif, 1983. xxiii, 363 p.
A11E8 A29 C65 1983
Création
Décret 358-83 du 2 mars 1983, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur les conditions de santé et de sécurité des établissements de la compagnie « Les produits chimiques Expro inc. » (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Gazette officielle du Québec du 23 avril 1983 : Avis du 2 mars 1983, CONCERNANT les conditions de santé et de sécurité des établissements de la compagnie « Les produits chimiques expro inc. », (1983) 115 G.O. I, 1812.
Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).
Mandat
Déterminer les causes des événements qui ont affecté ou qui étaient de nature à affecter la santé ou la sécurité des travailleurs et qui sont survenus depuis 1977 aux établissements de la compagnie « Les produits chimiques Expro inc. » situés dans la municipalité de Saint-Thimothée, district de Beauharnois, ces établissements ayant également été exploités par d'autres personnes au cours de cette période, enquêter sur les circonstances de ces événements et sur les conditions qui les ont précédés, faire rapport et, s'il y a lieu, faire des recommandations sur les mesures à prendre pour éviter la répétition de tels événements notamment sur le plan de la prévention des accidents ou des maladies professionnelles sur ces établissements et faire rapport sur toutes questions visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs de ces établissements.
Fonds d'archives
« Fonds Commission d'enquête sur les conditions de santé et de sécurité des établissements de la compagnie « Les produits chimiques EXPRO inc. »», conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E155.
