Commission Vadboncoeur (1965)

Commission d'enquête sur l'extension de la distribution du gaz naturel dans la province de Québec, 1965.

Commission d'enquête sur l'extension de la distribution du gaz naturel dans la province de Québec; Vadboncoeur, Jacques. Rapport de la Commission d'enquête sur l'extension de la distribution du gaz naturel dans la province de Québec. Montréal: Commission d'enquête sur l'extension de la distribution du gaz naturel dans la province de Québec, 1965. 113 p.

A11D6 A29 E87 1965

Arrêté en conseil 1227 du 26 juillet 1962, CONCERNANT une enquête sur l'extension de la distribution du gaz naturel (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Enquêter sur la distribution du gaz naturel dans la province et la façon dont il convient que l'expansion en soit autorisée.

Jacques Vadboncoeur (président)

Alphonse Cossette-Trudel

Maurice Messier