1987 - Avant-projet de loi

Cet avant-projet de loi a pour objet de réformer le droit des obligations et d'introduire au Code civil du Québec un nouveau livre sur ce sujet.

Source : Avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations. 33e législature, 1re session, 1987, p. 2.

Avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations

Avant-projet de loi déposé par Herbert Marx, député de D'Arcy-McGee et ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1987.

Vous trouverez les débats parlementaires dans les documents suivants :

Cheminement de l'avant-projet de loi

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1988.

A11A8 A22 1985/88 P. gouv.

Présentation : p. 10832

Cheminement de l'avant-projet de loi (suite à la session suivante)

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1989.

A11A8 A22 1988/89 P. gouv.

Audition publique : p. SCI 1-58 ; SCI 59-107 ; SCI 109-46 ; SCI 147-94 ; SCI 195-256 ; SCI 257-322
Mémoires et autres documents
Rapport : p. CI 1449 (d.d.) ; 3767 (d.d.)