Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
2013 - Projet de loi 30
Extrait des notes explicatives
Cette loi modifie certaines dispositions du Code civil du Québec portant sur la recherche.
Source : Projet de loi 30. Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche. 40e législature, 1re session, 2013, p. 2.
La loi
Le 14 juin 2013, la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche (LQ 2013, c. 17) fut sanctionnée.
A11L46 A24 2013 P. gouv.
On June 14, 2013, An Act to amend the Civil Code and other legislative provisions with respect to research (SQ 2013, c. 17) was sanctioned.
A11L46 A24 A 2013 P. gouv.
Entrée en vigueur : 14 juin 2013.
Projet de loi 30
Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche
Projet de loi présenté par Réjean Hébert, député de Saint-François et ministre de la Santé et des Services sociaux, à l'Assemblée nationale le 28 mars 2013.
Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :
Cheminement du projet de loi 30
Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 2014.
A11A8 A22 2012/2014 P. gouv.
Présentation : p. 2256-2257
Audition publique : p. 2352-3 (m.) ; CSSS-16: 1-26 ; CSSS-17: 1-33 ; CSSS-18: 1-43 ; CSSS-19: 1-22
Mémoires et autres documents
Rapport de l'audition publique : p. 3007 (d.d.)
Adoption du principe : p. 3727-3743
Étude détaillée : p. 3743 (m.) ; CSSS-28: 1-20 ; CSSS-29: 1-50
Rapport de l'étude détaillée : p. 3896 (d.d.)
Prise en considération du rapport : p. 4063-4070
Adoption : p. 4174-4176
Amendements : p. 4174 (d.d.)
Sanction : 14 juin 2013
Site Web de l'Assemblée nationale :
