1983 - Projet de loi 58

Ce projet de loi a pour objet de réformer le droit des biens et d'ajouter au Code civil du Québec le livre quatrième traitant des biens.

Source : Projet de loi 58. Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des biens. 32e législature, 4e session, 1983, p. 2.

Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des biens

Projet de loi présenté par Marc-André Bédard, député de Chicoutimi et ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du projet de loi 58

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1984.

A11A8 A22 1983/84 P. gouv.

1re lecture : p. 5009
Déféré à la commission : p. 5009
Commission permanente des institutions : p. CI-3-80, CI-81-129
Mémoires et autres documents
Rapport : p. 5631

Ce projet de loi n'a jamais été sanctionné.