2012 - Projet de loi 81

Ce projet de loi propose de modifier principalement le Code civil et la Loi sur la protection de la jeunesse en matière d’adoption et d’autorité parentale en y introduisant, entre autres, de nouvelles formes d’adoption et d’exercice de l’autorité parentale ainsi que des changements importants au régime de la confidentialité des dossiers d’adoption.

Source : Projet de loi 81.Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale. 39e législature, 2e session, 2012, p. 2.

Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale

Projet de loi présenté par Jean-Marc Fournier, député de Saint-Laurent et ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 13 juin 2012.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du projet de loi 81

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 2012.

A11A8 A22 2011/2012 P. gouv.

Présentation : p. 6844-6846
Audition publique : p. 6920 (m.)

Ce projet de loi n'a jamais été sanctionné.