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2019 - Projet de loi 18

Extraits des notes explicatives

Ce projet de loi propose principalement une révision des dispositions législatives relatives à la protection des personnes inaptes.

Source : Projet de loi 18. Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes. 42e législature, 1re session, 2019, p. 2.

La loi

Projet de loi 18

 
Projet de loi présenté par Mathieu Lacombe, député de Papineau et ministre de la Famille, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2019.
 
Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du projet de loi 18

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 2018-.

A11A8 A22 2018- P. gouv.

Présentation : p. 2184-2185
Audition publique : p. 3247 (m.)
Mémoires et autres documents
Rapport de l'audition publique : p. 4181 (d.d.)
Adoption du principe : p. 4270-4278
Étude détaillée : p. 4278 (m.)
Rapport de l'étude détaillée : p. 7578 (d.d.)
Prise en considération du rapport : p. 7963-7967
Adoption : p. 7967-7973
Sanction : 3 juin 2020

Site Web de l'Assemblée nationale

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes

Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes

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