Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
1991 - Projet de loi 146
Notes explicatives
La loi
Le 20 juin 1991, la Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives (LQ 1991, c.33) fut sanctionnée.
A11L46 A24 1991 P. gouv.
On June, 20th 1991, An act to amend the amount of fines in various legislation ( SQ 1991, c.33) was sanctionned.
A11L46 A24 1991 A P. gouv.
Entrée en vigueur : Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur par proclamation le 20 juin 1991.
Gazette officielle du Québec du 6 novembre 1991 : Décret 1398-91 du 16 octobre 1991, (1991), 123e, G.O. II, 6035.
Projet de loi 146
Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives
Projet de loi présenté par Gil Rémillard, député de Jean-Talon, ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 15 mai 1991.
Cheminement du projet de loi 146
Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :
Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1989/1992
A11A8 A22 1989/92 P. gouv.
Présentation : p. 8241
Adoption du principe : p. 8899-902
Étude détaillée : p. 8902 (m.) ; CI 1601-12
Rapport : p. 9241 (d.d.)
Prise en considération du rapport : p. 9447
Adoption : p. 9625
Sanction : 20 juin 1991
