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Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
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Charte de la langue française
2007 - Projet de loi 195
Notes explicatives
Le présent projet de loi vise à permettre à la nation québécoise d’exprimer son identité par la prise de diverses mesures.
Tout d’abord, il prévoit l’élaboration d’une Constitution québécoise et l’institution d’une commission parlementaire spéciale.
Le projet de loi institue une citoyenneté québécoise.
Le projet de loi indique la prise en compte, dans l’interprétation et l’application des libertés et droits fondamentaux, du patrimoine historique et des valeurs fondamentales de la nation québécoise.
En outre, il propose l’adoption de dispositions visant à assurer la prédominance de la langue française et la qualité de la langue française écrite et parlée au Québec.
Le projet de loi vise à favoriser la compréhension de l’histoire nationale du Québec, la maîtrise de la langue française parlée et écrite et la valorisation de la culture québécoise.
Enfin, il prévoit l’adoption de dispositions visant à favoriser l’intégration des ressortissants étrangers à la vie québécoise.
Source : Projet de loi 195. Loi sur l'identité québécoise. 38e législature, 1re session, 2007, p. 2.
Projet de loi 195
Projet de loi présenté par Pauline Marois, députée de Charlevoix, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2007.
Cheminement du projet de loi 195
Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :
Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 2007/2008.
A11A8 A22 2007/2008 P. gouv.
Présentation : p. 1532
