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Charte de la langue française

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1993 - Projet de loi 199

Extrait des notes explicatives

Ce projet de loi a pour objet d'abroger la Charte de la langue française adoptée en 1977 et de faire du français et de l'anglais les langues officielles du Québec.

Source : Projet de loi 199. Charte des langues française et anglaise. 34e législature, 2e session, 1993, p. 2

Projet de loi 199

Charte des langues française et anglaise

Projet de loi présenté par Neil Cameron, député de Jacques-Cartier, à l'Assemblée nationale le 11 novembre 1993.

Cheminement du projet de loi 199

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1994.

A11A8 A22 1992/94 P. gouv.

Présentation : p. 8597-8598

La loi

Ce projet de loi n'a jamais été sanctionné.

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