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1991 - Projet de loi 141

Extrait des notes explicatives

Ce projet de loi remplace l'actuelle Loi sur l'enseignement privé.

Ce projet de loi édicte des dispositions pénales et des dispositions transitoires et apporte les modifications de concordance nécessaires.

Source : Projet de loi 141. Loi sur l'enseignement privé. 34e législature, 1re session, 1991, p. 2-3.

La loi

Le 22 décembre 1992, la Loi l'enseignement privé (LQ 1992, c. 68) fut sanctionnée.

347.14 '0822 Q3 1992 Mezz

On December 22, 1992, An Act respecting private education (SQ 1992, c. 68) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 1992 Mezz

Entrée en vigueur :

Article 138 : 1er juillet 1993.

Projet de loi 141

Loi sur l'enseignement privé

Projet de loi présenté par Michel Pagé, député de Portneuf et ministre de l'Éducation, à l'Assemblée nationale le 15 mai 1991.

Cheminement du projet de loi 141

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1992.

A11A8 A22 1989/92 P. gouv.

Présentation : p. 8238-8239
Adoption du principe : p. 9057-9082
Audition publique : p. 9575 (m.) ; 9575 (d.d.) ; CE 2231-302 ; CE 2303-62
Mémoires et autres documents
Rapport de l'audition publique : p. 9925 (d.d.)
Étude détaillée  9082 (m.) ; CE 2415-9

Cheminement du projet de loi 141

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1994.

A11A8 A22 1992/94 P. gouv.

Réinscription : p. 26 (m.)
Étude détaillée : p. CE 307-341 ; CE 1309-1379 ; CE 1381-1416 ; CE 1417-1495 ; CE 1497-1522
Rapport : p. 4766 (d.d.)
Prise en considération du rapport : p. 4866
Adoption : p. 4943-4961
Sanction : 22 décembre 1992 

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