1991 - Projet de loi 141

Ce projet de loi édicte des dispositions pénales et des dispositions transitoires et apporte les modifications de concordance nécessaires.

Source : Projet de loi 141. Loi sur l'enseignement privé. 34e législature, 1re session, 1991, p. 2-3.

A11L46 A24 1992 P. gouv.

On December 22, 1992, An Act respecting private education (SQ 1992, c. 68) was sanctioned.

A11L46 A24 A 1992 P. gouv.

Entrée en vigueur :  Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur le 1er juillet 1993 par décret pour l'article 138.

Projet de loi présenté par Michel Pagé, député de Portneuf, ministre de l'Éducation, à l'Assemblée nationale le 15 mai 1991.

Cheminement du projet de loi 141

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1989/1992.

A11A8 A22 1989/92 P. gouv.

Présentation : p. 8238-8239
Adoption du principe : p. 9057-9082
Audition publique : p. 9575 (m.) ; 9575 (d.d.) ; CE 2231-302 ; CE 2303-62
Mémoires et autres documents
Rapport de l'audition publique : p. 9925 (d.d.)
Étude détaillée  9082 (m.) ; CE 2415-9

Cheminement du projet de loi 141 (réinscription)

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1992/1994.

A11A8 A22 1992/94 P. gouv.

Réinscription : p. 26 (m.)
Étude détaillée : p. CE 307-341 ; CE 1309-1379 ; CE 1381-1416 ; CE 1417-1495 ; CE 1497-1522
Rapport : p. 4766 (d.d.)
Prise en considération du rapport : p. 4866
Adoption : p. 4943-4961
Sanction : 22 décembre 1992