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Charte de la langue française

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1988 - Projet de loi 191

Extrait des notes explicatives

Ce projet de loi vise à restaurer la Charte de la langue française par l'actualisation et le renforcement des mesures de protection et de promotion de la langue française qui y sont contenues notamment dans le domaire de la langue du travail.

Source : Projet de loi 191. Loi modifiant la Charte de la langue française et d'autres dispositions législatives. 33e législature, 2e session, 1988, p. 2.

Projet de loi 191

Loi modifiant la Charte de la langue française et d'autres dispositions législatives

Projet de loi présenté par Claude Filion, député de Taillon, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 1988.

Cheminement du projet de loi 191

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1989.

A11A8 A22 1988/89 P. gouv.

Présentation : p. 3609-3610
Adoption du principe : p. 6000-6018 ; 6154-6167

La loi

Ce projet de loi n'a jamais été sanctionné.

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