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Charte de la langue française

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1986 - Projet de loi 140

Extrait des notes explicatives

Ce projet de loi a pour objet d'instituer un organisme, l'Office de la langue française, qui remplacera l'Office de la langue française et la Commission de protection de la langue française institués par la Charte de la langue française.

Source : Projet de loi 140. Loi modifiant la Charte de la langue française. 33e législature, 1re session, 1986, p. 2.

Projet de loi 140

Projet de loi présenté par Lise Bacon, députée de Chomedey et ministre des Affaires culturelles, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1986.

Cheminement du projet de loi 140

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1988.

A11A8 A22 1985/88 P. gouv.

Présentation : p. 3983-3984

La loi

Ce projet de loi n'a jamais été sanctionné.

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