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Charte de la langue française

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Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Crédits

Compilation des sources et organisation du document :

Judith Mercier
Technicienne en documentation

Ilustration : Audrey-Anne Doré

Abréviations

d.d. : document déposé
G.O. II : Gazette officielle du Québec, partie II
LQ : Lois du Québec
m. : motion
SQ : Statutes of Quebec

Références à la Gazette officielle du Québec (GOQ)

Exemple : Gazette officielle du Québec du 31 mai 1947 : Proclamation du 19 mai 1947, (1947), 79 G.O., 1506.

31 mai 1947 : date de publication
19 mai 1947 : date du document (proclamation, arrêté en conseil, décret, etc.)
(1947) : année de publication
79 : 79e année de publication de la GOQ.
G.O. ou G.O. II : titre de la publication
1506 : numéro de la page où trouver le document

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Charte de la langue française

La Charte de la langue française à jour

On trouvera ici la version à jour de la Charte de la langue française publiée dans le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ).

Charte de la langue française (C-11)

Charter of the french language (C-11)

Dernière mise à jour

27 août 2017

Contenu

Ce guide présente l'évolution de la Charte de la langue française depuis 1977. On y trouve les principales modifications législatives qui y ont été apportées. Pour chacune d'entre elles, le cheminement législatif détaillé est présenté, de même que les documents s'y rapportant (projets de loi, débats parlementaires, lois sanctionnées, mémoires soumis en commission parlementaire, etc.).

Tous ces documents sont disponibles à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les cotes indiquées sont donc celles de la Bibliothèque.

Dans le cas où il existe une version électronique, un hyperlien est ajouté sur son titre.

Tous les projets de loi sont présentés en ordre chronologique.

À venir

Certains documents ne sont pas encore disponibles en ligne. Lorsqu'ils le seront, un hyperlien sera ajouté sur le titre du document.

Il s'agit de :

  • Lois annuelles en anglais (1978-1995)
  • Les projets de lois (bills) (1977-1997)
  • Les rapports des études détaillées avant 2009.

Pour les obtenir, vous devez communiquer avec la Bibliothèque.

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