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Commission Charbonneau (2015)

Nom

Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, 2015.

Rapports

Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Rapport final de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Montréal: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, [2015]. 1741 p.

Dépouillement complet : t. 1. Commission, travaux et éléments de contexte, t. 2. Récit des faits, t. 3. Stratagèmes, causes, conséquences et recommandations, t. 4. Documents de référence.

Documents déposés
Mémoires

Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Rapport d'étape de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Montréal: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, [2014]. 28 p.

Création

Gazette officielle du Québec du 2 novembre 2011 : Décret 1029-2011 du 19 octobre 2011, CONCERNANT la constitution de la commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, (2011) 143 G.O. II, 4767.

Gazette officielle du Québec du 23 novembre 2011 : Décret 1119-2011 du 9 novembre 2011, CONCERNANT la commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, (2011) 143 G.O. II, 5261.

Gazette officielle du Québec du 14 décembre 2011 : Décret 1163-2011 du 23 novembre 2011, CONCERNANT une modification au décret 1119-2011 du 9 novembre 2011, (2011) 143 G.O. II, 5590.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Nomination de la présidente : Gazette officielle du Québec du 2 novembre 2011 : Décret 1059-2011 du 20 octobre 2011, CONCERNANT la nomination de Madame la juge France Charbonneau comme commissaire et présidente de la Commission sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, (2011) 143 G.O. II, 4768.

Pouvoirs additionnels : Loi attribuant certains pouvoirs d’inspection et de saisie à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, LQ 2012, c. 17.

Cheminement détaillé du projet de loi 75 à l'Assemblée nationale

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 10 avril 2013 : Décret 202-2013 du 18 mars 2013, CONCERNANT la prolongation de la durée du mandat de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction et un rapport d'étape, (2013) 145 G.O. II, 1429.

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 25 février 2015 : Décret 69-2015 du 11 février 2015, CONCERNANT la prolongation de la durée du mandat de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, (2015) 147 G.O. II, 375.

Mandat

Examiner l’existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser un portrait de ceux-ci qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, incluant des liens possibles avec le financement des partis politiques; de dresser un portrait de possibles activités d’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé; d’examiner des pistes de solution et de faire des recommandations en vue d’établir des mesures permettant d’identifier, d’enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction ainsi que l’infiltration de celle-ci par le crime organisé; QUE les travaux de la commission d’enquête puissent porter sur les quinze dernières années; QU’aux fins du mandat, un contrat public vise un contrat conclu avec un organisme ou une personne du secteur public au sens de l’article 3 de la Loi concernant la lutte contre la corruption (RLRQ, chapitre L-6.1); QUE la commission veille à ne pas  compromettre les enquêtes actuellement menées en application de la Loi concernant la lutte contre la corruption (RLRQ, chapitre L-6.1) et d’éventuelles poursuites judiciaires qui peuvent en découler.

Fonds d'archives

« Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publicsdans l'industrie de la construction = Commission Charbonneau », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E272.

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