Commission Brossard (1964)

Commission royale d'enquête sur l'affaire Coffin, 1964.

Commission royale d'enquête sur l'affaire Coffin; Brossard, Roger. Rapport de la Commission d'enquête Brossard sur l'affaire Coffin. [Montréal]: La Commission, 1964. 3 vol.

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Arrêté en conseil 27 du 8 janvier 1964, CONCERNANT une enquête relativement à l'affaire Coffin (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Enquêter sur les agissements des officiers et agents de police et de toutes autres personnes ayant participé, directement ou indirectement, à la préparation et à l'exposé de la preuve qui a servi dans toutes les procédures qui ont abouti à l'exécution de Wilbert Coffin, le 10 février 1956, et sur la crédibilité des déclarations faites par Francis Thompson à la police de Miami, en novembre 1958. Cette commission est aussi tenue de faire enquête et rapport sur toute autre question qui pourra lui être indiquée par le Lieutenant-gouverneur en conseil relativement à l'affaire ci-dessus mentionnée.

Roger Brossard (président)

« Fonds Commission royale d'enquête sur l'affaire Coffin », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Rimouski. Cote : E131.