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Commission Shadley (1986)

Nom

Commission d'enquête sur l'administration et le fonctionnement de l'hôpital de Rivière-des-Prairies, 1986.

Rapport

Commission d'enquête sur l'administration et le fonctionnement de l'hôpital de Rivière-des-Prairies; Shadley, Richard. Rapport de la Commission d'enquête sur l'administration et le fonctionnement de l'hôpital de Rivière-des-Prairies. [Québec: s.n., 1986?]. 272 p.

Création

Gazette officielle du Québec du 15 mai 1985 : Décret 779-85 du 24 avril 1985, CONCERNANT l'Hôpital Rivière-des-Prairies, (1985) 117 G.O. II, 2555.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 171 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-5) et en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 10 juillet 1985 : Décret 1173-85 du 19 juin 1985, CONCERNANT l'Hôpital Rivière-des-Prairies, (1985) 117 G.O. II, 3587.

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 9 octobre 1985 : Décret 1920-85 du 18 septembre 1985, CONCERNANT l'Hôpital Rivière-des-Prairies, (1985) 117 G.O. II, 6028.

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 13 novembre 1985 : Décret 2200-85 du 23 octobre 1985, CONCERNANT l'Hôpital Rivière-des-Prairies, (1985) 117 G.O. II, 6395.

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 18 décembre 1985 : Décret 2503-85 du 27 novembre 1985, CONCERNANT l'Hôpital Rivière-des-Prairies, (1985) 117 G.O. II, 6897.

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 12 février 1986 : Décret 28-86 du 22 janvier 1986, CONCERNANT l'Hôpital Rivière-des-Prairies, (1986) 118 G.O. II, 440.

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 16 avril 1986 : Décret 334-86 du 19 mars 1986, CONCERNANT l'Hôpital Rivière-des-Prairies, (1986) 118 G.O. II, 1013.

Mandat

Enquête sur l'administration et le fonctionnement de l'Hôpital Rivière-des-Prairies de Montréal.

Membre

Richard Shadley (président)

Fonds d'archives

« Fonds Commission d'enquête sur l'administration et le fonctionnement de l'Hôpital-de-Rivière-des-Prairies », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E171.

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