Commission D'Amours (1996)

Commission sur la fiscalité et le financement des services publics, 1996.

Commission sur la fiscalité et le financement des services publics; D'Amours, Alban. Ensemble pour un Québec responsable : rapport de la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics. [Québec]: Commission sur la fiscalité et le financement des services publics, 1996. ix, 164 p.

A11F58 F58 1996 Rapport
Liste des mémoires

Les Québécois, la fiscalité et le financement des services publics : document synthèse. Sainte-Foy: Publications du Québec, [1996?]. xi, 146 p.

A11F58 F58 1996 Synthèse
Liste des 26 fascicules publiés sur 27 avant le début de la Commission.

Version anglaise :

Commission sur la fiscalité et le financement des services publics; D'Amours, Alban.Working together for a responsible Québec : report of the Commission on Taxation and the Financing of Public Services. [Québec]: The Commission, 1996. ix, 152 p.

A11F58 F58 1996 Rapport A

Quebecers, taxation and the financing of public services : summary report. Sainte-Foy, Québec: Publications du Québec, [1996?]. xi, 140 p.

A11F58 F58 1996 Synthèse A
Liste des 26 fascicules publiés en anglais sur 27 avant le début de la Commission.

Gazette officielle du Québec du 26 juin 1996 : Décret 660-96 du 5 juin 1996, CONCERNANT la constitution de la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics, (1996) 128 G.O. II, 3675.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Susciter et recueillir les opinions et les suggestions exprimées par les diverses composantes de la société québécoise lors des consultations itinérantes tenues par la Commission, dégager les orientations générales qui devraient guider le gouvernement pour accroître l'efficacité, l'équité et la compétitivité du régime fiscal tout en favorisant la création d'emplois et en assurant un financement optimal des services publics, examiner les voies de simplification du régime fiscal et faire des recommandations sur les moyens appropriés pour y parvenir, examiner les moyens à mettre en oeuvre pour éliminer l'évasion fiscale, émettre un avis à l'égard du Projet de loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire et examiner la pertinence de créer un fonds ou une fiducie pour le remboursement de la dette du Québec et suggérer, le cas échéant, des modalités de financement.

Alban D'Amours (président)

Michel Audet

Yvon Cyrenne

Nicole Beaudoin

Claudine Harnois

Jean-Guy Frenette

Peter Bakvis

Richard Langlois

Ruth Rose-Lizée

On retrouve des documents sur cette commission dans le « Fonds Ministère des Finances - 1849-2002 », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E14.