La Bibliothèque de l'Assemblée nationale Assemblée nationale du Québec

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Guide thématique

Chercher dans les guides
Commissions d'enquête au Québec depuis 1867

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Imprimer la page
X
Partager un lien
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

Commission Casgrain (1892)

Nom

Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de Montréal et Sorel. 1892.

Rapport

Aucun rapport

Création

Gazette officielle du Québec du 9 juillet 1892 : Proclamations, (1892), 24 G.O.,1651.

Commission royale d'enquête créée en vertu des articles 596 à 598 des Statuts refondus du Québec (1888) : Des enquêtes sur les affaires publiques.

Mandat

Commission d'enquête pour vérifier l'exactitude des paiements et l'utilisation du montant de la subvention donné en conséquence de l'Acte relatif aux subventions des chemins de fer, SQ 1888 (51-52 Vict.), c. 91, art. 6, par. b.

Fonds d'archives

« Fonds Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de Montréal et Sorel », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E107.

X