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Commission Johnson (2007)

Nom

Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde, 2007.

Rapport

Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde (Québec); Johnson, Pierre Marc. Commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc de la Concorde, 3 octobre 2006-15 octobre 2007 : rapport. [Montréal]: Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde Québec, 2007. viii, 201 p.

A11E8 A31 V52 2007
Liste des mémoires et autres documents

Version anglaise :

Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde (Québec); Johnson, Pierre Marc. Commission of inquiry into the collapse of a portion of the de la Concorde overpass, October 3, 2006-October 15, 2007 : report. [Montréal]: Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde Québec, c2007. viii, 198 p.

A11E8 A31 V52 2007

Création

Gazette officielle du Québec du 25 octobre 2006 : Décret 875-2006 du 3 octobre 2006, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc du boulevard de la Concorde à Laval, (2006) 138 G.O. II, 5025.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 31 octobre 2007 : Décret 872-2007 du 10 octobre 2007, CONCERNANT la prolongation de la durée du mandat de la Commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc du boulevard de la Concorde à Laval, (2007) 139 G.O. II, 4397

Mandat

Enquêter sur les circonstances de l'effondrement, le 30 septembre 2006, d'une partie du viaduc du boulevard de la Concorde sur l'autoroute 19 à Laval, déterminer les causes qui ont entraîné cet effondrement et faire des recommandations au gouvernement sur les mesures à prendre afin d'éviter que de tels événements ne se reproduisent.

Fonds d'archives

« Fonds Commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc du boulevard de la concorde à Laval », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E146.

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