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Commissions d'enquête au Québec depuis 1867

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Commission Robidoux (1879)

Nom

Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal, 1879.

Rapport

Robidoux, Joseph-Émery; Québec (Province). Législature. Assemblée législative. A l'Honorable Luc Letellier de St. Just, lieutenant-gouverneur de la province de Québec : rapport. [Québec: s.n.], 1879. 24 p.

B.C. 1879 066

Création

Le 30 décembre 1878 par ordre de l'Honorable Luc Letellier de St. Just, lieutenant-gouverneur, en vertu de l'Acte concernant les enquêtes sur les affaires publiques, SQ 1869 (32 Vict.), c. 8.

Mandat

Commission d'enquête sur l'administration de la justice à Montréal et plus précisément sur les bureaux du protonotaire de la cour Supérieure, du Greffier, de la cour de Circuit, du Greffier de la couronne et de la Paix et sur le bureau de Police à Montréal.

Membres

Joseph-Émery Robidoux (président)

Joseph-Henri Pillet

Walton Smith

Archives

« Fonds Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E102.

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