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Commission Morcel (1964)

Nom

Commission d'enquête sur la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma, 1964.

Rapport

Commission d'enquête sur la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma; Morcel, Raymond. Rapport de la Commission d'enquête sur la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier, la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma. Montréal: La Commission, 1964. 4 vol.

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Création

Arrêté en conseil 410 du 19 mars 1963, CONCERNANT une enquête sur la Commission des écoles catholiques de la Cité de Jacques-Cartier, La Commission des écoles catholiques de Verdun et Les Commisaires d'écoles pour la municipalité d'Alma (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat

Étudier l'organisation, la situation financière et, d'une façon générale, l'administration de la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier, la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma.

Membres

Raymond Morcel (président)

Jacques St-Laurent

Jean-Yves Drolet

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