Commission Morcel (1964)

Commission d'enquête sur la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma, 1964.

Commission d'enquête sur la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma; Morcel, Raymond. Rapport de la Commission d'enquête sur la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier, la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma. Montréal: La Commission, 1964. 4 vol.

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Arrêté en conseil 410 du 19 mars 1963, CONCERNANT une enquête sur la Commission des écoles catholiques de la Cité de Jacques-Cartier, La Commission des écoles catholiques de Verdun et Les Commisaires d'écoles pour la municipalité d'Alma (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Étudier l'organisation, la situation financière et, d'une façon générale, l'administration de la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier, la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma.

Raymond Morcel (président)

Jacques St-Laurent

Jean-Yves Drolet