La Bibliothèque de l'Assemblée nationale Assemblée nationale du Québec

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Guide thématique

Chercher dans les guides
Les commissions d'enquête au Québec depuis 1867

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Imprimer la page
X
Partager un lien
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

Commission Jetté (1892)

Nom

Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de la baie des Chaleurs, 1892.

Rapport

Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de la baie des Chaleurs; Enquête dans l'affaire du Chemin de fer de la baie des Chaleurs : rapports des commissaires, procédés de la Commission, déposition des témoins, etc., etc. Québec: Imprimerie Israel Turcot, 1892. clxxviii p.

A11D6 A28 C441 1892

Note : Louis-Amable Jetté s'est dissocié des autres commissaires. Voir son rapport à la p. cxl.

Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de la baie des Chaleurs; Jetté, L. A. Affaire du Chemin de fer de la baie des Chaleurs : procès verbaux des séances et dépositions des témoins. Québec: Dusault & Proulx, imprimeurs, 1891. 1072 p.

A11D6 A28 C441 1891

Versions anglaises :

Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de la baie des Chaleurs; Jetté, L. A. Inquiry into the Baie des Chaleurs Railway Matter : reports, proceedings of the Commission and depositions of witnesses, appendices and indices. Quebec: Charles François Langlois, 1892. 192 p.

A11D6 A28 C441 1892 A

Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de la baie des Chaleurs; Jetté, L. A. Inquiry into the Baie des Chaleurs Railway Matter : proceedings of the Commission and depositions of witnesses. Quebec: Dusault & Proulx, printers, 1891. 1071 p.

A11D6 A28 C441 1892 A

Création

Cette commission fut créée sous le Grand Sceau de cette province en date du 21 septembre 1891. Gazette officielle du Québec du 22 septembre 1891 (EXTRA) : Proclamation (1891), 23 G.O., 2141.

Commission royale d'enquête créée en vertu des articles 596 à 598 des Statuts refondus du Québec (1888) : Des enquêtes sur les affaires publiques.

Mandat

« Les commissaires avaient pour mandat de faire enquête et rapport sur les faits et circonstances qui sont précédé, accompagné, motivé et suivi les transactions faites en conséquence de l'Acte concernant certains subsides à des compagnies, ou à des entreprises de chemins de fer et autres, SQ 1890 (54 Vict.), c. 88. »

Membres

Louis-Amable Jetté (président)

Louis-François-Georges Baby

Charles-Peers Davidson

Fonda d'archives

« Fonds Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de la Baie-des-Chaleurs », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Rimouski. Cote : E105.

X