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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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Code civil du Québec (1991)

Le Code civil du Québec à jour

On trouvera ici la version à jour du Code civil du Québec publié dans le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ).

Code civil du Québec (CCQ-1991)

Civil Code of Quebec (CCQ-1991)

Règlements (Regulations)

Extrait des notes explicatives

Ce projet de Code civil du Québec a pour objet de remplacer le Code civil du Bas Canada adopté par le chapitre 41 des lois de 1865 de la législature de la province du Canada. Acte concernant le Code civil du Bas Canada, tel qu'il a été modifié de temps à autre, de même que le chapitre 39 des lois de 1980, Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille, et les lois qui l'ont modifiée, ainsi que le chapitre 18 des lois de 1987, Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des personnes, des successions et des biens.

Source : Projet de loi 125. Code civil du Québec. 34e législature, 1re session, 1990, p. 2.

La loi

Le 18 décembre 1991, le Code civil du Québec (LQ 1991, c. 64) fut sanctionné.

347.14 '0822 Q3 1991 Mezz

December 18, 1991, the Civil Code of Quebec (SQ 1991, c. 64) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 1991 Mezz

Entrée en vigueur : à la date qui sera fixée par le gouvernement, conformément à ce qui sera prévu dans la loi relative à l'application de la réforme du Code civil du Québec.

1er janvier 1994

Gazette officielle du Québec du 2 juin 1993 : Décret 712-93 du 19 mai 1993, (1993) 125 G.O. II, 3589.

Projet de loi 125

Code civil du Québec

Projet de loi présenté par Gil Rémillard, député de Jean-Talon et ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1990.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du projet de loi 125

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1992.

A11A8 A22 1989/92 P. gouv.

Présentation : p. 6568-6569
Adoption du principe : p. 8761-8783 ; 8794-8799
Étude détaillée : p.  8799 (m.) ; CI 1725-1728 (m.) ; SCI 63 (d.d.) ; SCI 45-85 ; SCI 87-107 ; SCI 109-78 ; SCI 179-241 ; SCI 243-281 ; SCI 283-333 ; SCI 335-398 ; SCI 399-458 ; SCI 459-492 ; SCI 493-531 ; SCI 533-580 ; SCI 581-616 ; SCI 617-635 ; SCI 637-674 ; SCI 675-693 ; SCI 695-719 ; SCI 721-768 ; SCI 769-830 ; SCI 831-849 ; SCI 851-891 ; SCI 893-959 ; SCI 961-991 ; SCI 993-1027 ; SCI 1029-1070 ; SCI 1071-1112 ; SCI 1113-1161 ; SCI 1163-1209 ; SCI 1211-1264 ; SCI 1265-1283 ; SCI 1285-1331 ; SCI 1333-1370 ; SCI 1371-1402 ; SCI 1403-1437
Mémoires déposés lors de l'étude détaillée
Rapport : p. 11542 (d.d.)
Prise en considération du rapport : p. 11706-11714
Adoption : p. 11770-11784 ; 11799-11800
Sanction : 18 décembre 1991

Commentaires du ministre de la Justice

Québec (Province). Ministère de la justice. Commentaires du ministre de la justice : le Code civil du Québec. [Québec] : Publications du Québec, [1993]. 3 vol.

J8A1 C64 1993 1 P. gouv.
J8A1 C64 1993 2 P. gouv.
J8A1 C64 1993 3 P. gouv.

Tables de concordance

Dufour, Sophie. Tables de concordance des codes civils. Cowansville, Québec : Y. Blais, 1992. vii, 122 p.

347.14 '06 '02638 D861 1992 Réf.

En complément : Institut québécois de réforme du droit

La loi

Le 23 juin 1992, la Loi sur l'Institut québécois de réforme du droit (LQ 1992, c. 43) fut sanctionnée.

347.14 '0822 Q3 1992 Mezz

On June 23, 1992, An Act respecting the Institut québécois de réforme du droit (SQ 1992, c. 43) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 1992 Mezz

Entrée en vigueur : La présente loi entrera en vigueur à la date fixée par le gouvernement.. À ce jour, cette loi n'est jamais entrée en vigueur.

Projet de loi 406

Loi sur l'Institut québécois de réforme du droit

Projet de loi présenté par Gil Rémillard, député de Jean-Talon et ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1991.

Vous trouverez les débats parlementaires dans les documents suivants :

Cheminement du projet de loi 406

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1992.

A11A8 A22 1989/92 P. gouv.

Présentation : p. 10620
Adoption du principe : p. 11048-11057
Étude détaillée : p. 11057 (m.) ; CI 2255-2257

Cheminement du projet de loi 406 (réinscription)

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1994.

A11A8 A22 1992/94 P. gouv.

Réinscription : p. 26 (m.)
Étude détaillée : p. CI 499-514
Rapport : p. 1598 (d.d.)
Prise en considération du rapport : p. 3009
Adoption : p. 3009-3010
Sanction : 23 juin 1992

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