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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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1890 - Bill 6 (Canada)

Résumé

Adoption par le parlement du Canada de l'Acte concernant les lettres de change, chèques, et billets promissoires, qui abroge les articles 2279 à 2354 du Code civil.

Source : Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec. Site Internet du ministère de la Justice du Canada, [En ligne].  http://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/gci-icg/hist/index.html (Page consultée le 3 septembre 2015)

La loi

Le 16 mai 1890, l'Acte concernant les lettres de change, chèques, et billets promissoires (LC 1890 (53 Vict), c. 33) fut sanctionné.

347.1 '0822 C212 1890 Mezz

On May 16, 1890, An Act relating to Bills of Exchange, Cheques, and Promissory Notes (SC 1890 (53 Vict), c. 33) was sanctioned.

347.1 '0822 C212 A 1890 Mezz

Entrée en vigueur : le 1er septembre 1890.

Bill 6

An Act relating to Bills of Exchange, Cheques, and Promissory Notes

Bill présenté par Sir John Thompson, député de Antigonish (Nouvelle-Écosse) et ministre de la Justice et Procureur général du Canada, à la Chambre des communes le 20 janvier 1890.

Vous trouverez les débats parlementaires du Parlement du Canada dans les documents suivants :

Cheminement du bill 6

Chambre des Communes

1re lecture : p. 27
2e lecture et en com. : p. 106-121, 352-362, 1102-1120, 1436-1454, 1556-1570
3e lecture : p. 1621
Amendements du Sénat : p. 4352
Amendements du Sénat : p. 4497

Sénat
Débats disponibles uniquement en anglais pour le moment.

1st R. : p. 328
2nd R. : p. 329
In Com. of W. discussed : p. 349-352
Rep. from Com. : p. 352
In Com. of W. m., that consideration of B., be postponed : p. 355
M. discussed : p. 355-356
In Com. of W., discussed : p. 362-373
Progress in Com. reported : p. 373
In Com. resumed : p. 387-388
Progress reported : p. 388
In Com. of W. discussed : p. 462-467
Rep. from. with Amts : p. 467
M., that B. be referred back to Com. of W. for Amt, agreed to : p. 572
In Com of W. discussed : p. 572-580
Rep. from Com. with Amts concurred in : p. 581
3d. R., and passed : p. 581
Commons Amts considered : p. 707-708
Referring B. back to H. of C. agreed to : p. 708
Assent : p. 904

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