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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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Commission de codification du Code civil

Création de la commission

Le 10 juin 1857, l'Acte pour pourvoir à la codification des lois du Bas-Canada qui se rapportent aux matières civiles et à la procédure (S prov C 1857 (20 Vict), c. 43) fut sanctionnée.

347.14 '0822 C212 1857 Mezz

On June 10, 1857, An Act to providefor the Codification of the Laws of Lower Canada relative to Civil matters and Procedure (S prov C 1857 (20 Vict), c. 43) was sanctioned.

347.14 '0822 C212 A 1857 Mezz

Commissaires

René-Édouard Caron, commissaire dès le 4 février 1859.

Charles Dewey Day, commissaire dès le 4 février 1859.

Augustin-Norbert Morin, commissaire du 4 février 1859 au 7 août 1865.

Joseph-Ubalde Beaudry, secrétaire de langue française du 10 février 1859 au 7 août 1865 et commissaire dès le 7 août 1865 en remplacement de Morin.

Thomas Kennedy Ramsay, secrétaire de langue anglaise du 10 février 1859 au 19 novembre 1862.

Thomas McCord, secrétaire de langue anglaise dès 19 novembre 1862 en remplacement de Ramsay.

Louis-Siméon Morin, secrétaire de langue française dès le 7 août 1865 en remplacement de Beaudry.

 

Commission ayant pour mandat de codifier les lois du Bas-Canada (vers 1865). De gauche à droite : Joseph-Ubalde Beaudry, Charles Dewey Day, René-Édouard Caron, Augustin-Norbert Morin et Thomas McCord.

Photographe : Livernois. Photographie, Commission pour la codification des lois civiles du Bas-Canada, Québec, Bas-Canada, vers 1865. Papier albuminé, 22 x 33 cm.

Rapports

Canada-Uni. Commissaires chargés de codifier les lois du Bas-Canada en matières civiles. Code Civil du Bas Canada : premier, second et troisième rapports = Civil Code of Lower Canada : First, Second and Third reports. Québec : G.E. Desbarats, 1865. 565 p.

347.14 '06 '02632 Q3 1865 1 Coll. gén.

Canada-Uni. Commissaires chargés de codifier les lois du Bas-Canada en matières civiles. Code Civil du Bas Canada : quatrième et cinquième rapports = Civil Code of Lower Canada : Fourth and Fifth ReportsQuébec : G.E. Desbarats, 1865. 471 p.

347.14 '06 '02632 Q3 1865 2 Coll. gén.

Canada-Uni. Commissaires chargés de codifier les lois du Bas-Canada en matières civiles. Code Civil du Bas Canada : sixième et septième rapports et rapport supplémentaire = Civil Code of Lower Canada : Sixth and Seventh Reports and Supplementary ReportQuébec : G.E. Desbarats, 1865. 399 p.

347.14 '06 '02632 Q3 1865 3 Coll. gén.

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