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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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1984 - Projet de loi 20

Extrait des notes explicatives

Ce projet de loi a pour objet de réformer le droit des personnes, le droit des successions et celui des biens et d'ajouter au Code civil du Québec, qui comprend déjà le Livre deuxième sur la famille, trois livres sur ces sujets ainsi qu'une disposition préliminaire visant à situer le Code civil dans l'ensemble législatif.

Source : Projet de loi 20. Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des personnes, des successions et des biens. 32e législature, 5e session, 1984, p. 2.

La loi

Le 15 avril 1987, la Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des personnes, des sucessions et des biens (LQ 1987, c. 18) fut sanctionnée.

347.14 '0822 Q3 1987 Mezz

On April 15, 1987, An Act to add the reformed law of persons, successions and property to the Civil Code of Québec (SQ 1987, c. 18) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 1987 Mezz

Entrée en vigueur : la présente loi entrera en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement, conformément à une loi sur l'application de la réforme du Code civil. À ce jour, cette loi n'est jamais entrée en vigueur.

Projet de loi 20

Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des personnes, des successions et des biens

Projet de loi présenté par Pierre Marc Johnson, député d'Anjou et ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1984.

Vous trouverez les débats parlementaires dans les documents suivants :

Cheminement du projet de loi 20

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1985.

A11A8 A22 1984/85 P. gouv.

Présentation : p. 2163-2165
Adoption du principe : p. 2332-2347, 2357-2375, 2549-2558, 2668-2696
Déféré à la commission : p. 2696
Commission permanente des institutions : p. CI-399-408
Sous-commission des institutions : p. S-CI-1-8, S-CI-9-68S-CI-69-110S-CI-111-166S-CI-167-223S-CI-225-277S-CI-279-329S-CI-331-347S-CI-349-386S-CI-387-454S-CI-455-508S-CI-509-541S-CI-543-561S-CI-563-616S-CI-617-693S-CI-695-784S-CI-785-833S-CI-835-922S-CI-923-984S-CI-985-1014S-CI-1015-1036S-CI-1037-1086S-CI-1087-1114
Mémoires et autres documents

Cheminement du projet de loi 20 (réinscription)

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1988.

A11A8 A22 1985/88 P. gouv.

Réinscription : p. 298
Adoption du principe : p. 298
Envoi en commission : p. 298
Sous-commission des institutions : p. S-CI-1-30
Commission des institutions : p. CI-1147
Motion proposant que la commission fasse rapport et adoption de la motion: p. 298
Rapport : p. 5726
Prise en considération du rapport : p. 6848-6852
Commission plénière : p. 6888
Adoption : p. 6887-6890
Sanction : 15 avril 1987

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