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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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1988 - Projet de loi 5

Résumé

Modifications aux articles 2129f, 2129g, 2129m et 2129r du Code civil du Bas Canada.

Source : Projet de loi 5. Loi modifiant la loi sur les mines. 33e législature, 2e session, 1988, p. 10.

La loi

Le 15 juin 1988, la Loi modifiant la loi sur les mines (LQ 1988, c. 9) fut sanctionnée.

347.14 '0822 Q3 1988 Mezz

On June 15, 1988, An Act to amend the mining Act (SQ 1988, c. 9) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 1988 Mezz

Entrée en vigueur : aux dates fixées par le gouvernement.

24 octobre 1988 : aa. 1 à 47 et 49 à 66

Gazette officielle du Québec du 19 octobre 1988 : Décret 1538-88 du 12 octobre 1988, (1988) 120 G.O. II, 5292.

6 juillet 1988 : a. 47.1 qui est devenu a. 48.

Gazette officielle du Québec du 27 juillet 1988 : Décret 1064-88 du 6 juillet 1988, (1988) 120 G.O. II, 4345.
Gazette officielle du Québec du 27 juillet 1988 : Décret 1110-88 du 13 juillet 1988, (1988) 120 G.O. II, 4345.

Projet de loi 5

Loi modifiant la loi sur les mines

Projet de loi présenté par Raymond Savoie, député d'Abitibi-Est et ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones, à l'Assemblée nationale le 23 mars 1988.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du projet de loi 5

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1989.

A11A8 A22 1988/89 P. gouv.

Présentation : p. 351
Adoption du principe : p.  913-919
Envoi en commission : p. 919
Étude détaillée : p. CET 443-463
Rapport : p. 1272 (d.d.)
Prise en considération du rapport : p. 2155-2158
Adoption : p. 2181-2186
Envoi en commission plénière : p. 2186-2187
Commission plénière : p. 2245-2256
Rapport : p. 2257
Adoption : p. 2257
Sanction : 15 juin 1988

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