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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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1968 - Bill 77

Résumé

Le mariage civil célébré par un officier laïc est reconnu par le Code.

Source : Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec. Site Internet du ministère de la Justice du Canada, [En ligne].  http://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/gci-icg/hist/index.html (Page consultée le 4 septembre 2015)

La loi

Le 14 novembre 1968, la Loi concernant le mariage civil (SQ 1968 (17 ElizII), c. 82) fut sanctionnée.

On November 14, 1968, An Act respecting civil marriage (SQ 1968 (17 ElizII), c. 82) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 1967/68 Mezz

Entrée en vigueur : la présente loi entrera en vigueur à la date qui sera fixée par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil (1er avril 1969).

Arrêté en conseil 500 du 26 février 1969 (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Gazette officielle du Québec du 22 mars 1969 : Proclamation du 11 mars 1969, (1969), 101 G.O., 1847.

Bill 77

Loi concernant le mariage civil

Bill présenté par Jean-Jacques Bertrand, député de Missisquoi et ministre de la Justice, à l'Assemblée législative le 30 octobre 1968.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du bill 77

Québec (Province). Législature. Assemblée législative. Débats de l'Assemblée législative du Québec. [Québec] : Assemblée nationale du Québec, 1968.

A11A8 A22 1968 P. gouv.

1re lecture : p. 3693
2e lecture : p. 3936-3941
Comité plénier : p. 3941-3944
3e lecture : p. 3944
Voté sans amendement par le Conseil législatif : p. 4073

Suggestions de sources complémentaires

Québec (Province). Office de révision du code civil. Comité de l'état civil et de la célébration du mariage. Rapport préliminaire du Comité de l'état civil et de la célébration du mariage. Montréal : Le Comité, 1966. vii, 30 p.

J8R4 A29 R36 03 P. gouv.

Québec (Province). Office de révision du code civil. Rapport préliminaire sur la célébration civile du mariage. Montréal : Éditeur officiel du Québec, 1968, c1964. 31 p.

J8R4 A29 R361 1968 03 P. gouv.

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