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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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2019 - Projet de loi 29

Extraits des notes explicatives

Le projet de loi modifie le Code civil afin que les dispositions qui encadrent la responsabilité des personnes qui dirigent ou surveillent des travaux, notamment l’architecte et l’ingénieur, visent également les technologues professionnels.

Source : Projet de loi 29. Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées. 42e législature, 1re session, 2019, p. 2.

Projet de loi 29

Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées

Projet de loi présenté par Sonia Lebel, députée de Champlain et ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2019.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du projet de loi 29

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 2018-.

A11A8 A22 2018- P. gouv.

Présentation : p. 3222-3223

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