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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Crédits

Compilation des sources et organisation du document :

Judith Mercier
Technicienne en documentation

Ilustration : Audrey-Anne Doré

Abréviations

CCQ : Code civil du Québec
d.d. : document déposé
EdVII : Édouard VII
ElizII : Élizabeth II
GeoV : George V
GeoVI : George VI
G.O. : Gazette officielle du Québec
G.O. II : Gazette officielle du Québec, partie II
LQ : Lois du Québec
m. : motion
S prov C : Statuts de la province du Canada
SQ : Statuts du Québec
SQ : Statutes of Quebec
Vict. : Victoria

Références à la Gazette officielle du Québec (GOQ)

Exemple : Gazette officielle du Québec du 31 mai 1947 : Proclamation du 19 mai 1947, (1947), 79 G.O., 1506.

31 mai 1947 : date de publication
19 mai 1947 : date du document (proclamation, arrêté en conseil, décret, etc.)
(1947) : année de publication
79 : 79e année de publication de la GOQ.
G.O. ou G.O. II : titre de la publication
1506 : numéro de la page où trouver le document

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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

Le Code civil du Québec à jour

On trouvera ici la version à jour du Code civil du Québec publié dans le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ).

Code civil du Québec (CCQ-1991)

Civil Code of Quebec (CCQ-1991)

Règlements (Regulations)

Dernière mise à jour

8 novembre 2017

Contenu

Ce guide présente l'évolution du Code civil du Québec depuis 1865. On y trouve les principales modifications législatives qui y ont été apportées. Pour chacune d'entre elles, le cheminement législatif détaillé est présenté, de même que les documents s'y rapportant (projets de loi (bills), débats parlementaires, lois sanctionnées, mémoires soumis en commission parlementaire, etc.).

Tous ces documents sont disponibles à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les cotes indiquées sont donc celles de la Bibliothèque.

Dans le cas où il existe une version électronique, un hyperlien est ajouté sur son titre.

Tous les projets de loi sont présentés en ordre chronologique (date de présentation du projet de loi à l'Assemblée).

Organisation et résumé du guide

Code Napoléon

Code français qui servira de modèle pour la création du Code civil du Bas-Canada.

Commission de codification du Code civil

Mise en place d'une commission en vue de créer le premier Code civil au Canada : le Code civil du Bas-Canada

Code civil du Bas-Canada

Première édition du Code civil du Bas-Canada (1866)

Analyses du Code civil du Bas-Canada

Au fil du temps, diverses analyses du Code civil du Bas-Canada ont été publiées comme la Bibliothèque du Code civil.

Révision du Code civil
Office de révision du Code civil du Québec

Dans les années 1950, on veut réviser le Code civil du Bas-Canada. On va créer l'Office de révision du Code civil du Québec

Modifications législatives du Code civil du Bas-Canada
(le cas échéant : projet de loi (bill), débats parlementaires, loi sanctionnée, mémoires, etc.)

1890 à 1979
1980 à 1991

Le Code civil du Bas-Canada a subi de nombreuses modifications législatives de 1866 à 1991.

Code civil du Québec (1980)

En 1980, l'Assemblée nationale institue le Code civil du Québec, mais décide d'échelonner l'adoption de ses différentes parties. Une première partie voit le jour. Il s'agit du livre deuxième traitant de la famille. Vous y trouverez le cheminement du projet de loi 89.

Modifications législatives au Code civil du Québec (1980)
(le cas échéant : projet de loi (bill), débats parlementaires, loi sanctionnée, mémoires, etc.)

Cette section du Code civil subira également de nombreuses modifications législatives de 1980 à 1992.

Code Civil du Québec (1991)

Le nouveau Code civil sera adopté en 1991 et entrera en vigueur le 1er janvier 1994. Vous y trouverez le cheminement du projet de loi 125.

Modifications législatives au Code civil du Québec (1991)
(le cas échéant : projet de loi (bill), débats parlementaires, loi sanctionnée, mémoires, etc.)

1995 à 2005
2006 à 2015
2016 à ce jour

Depuis 1995, le Code civil du Québec subit régulièrement des modifications législatives.

Loi sur l'application de la réforme du Code civil

En complément, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil. Vous y trouverez le cheminement du projet de loi 38.

Modifications législatives à la Loi sur l'application de la réforme du Code civil

En complément, les différentes modifications législatives de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil.

À venir

Certaines collections documentaires ne sont pas entièrement disponibles en ligne. Lorsqu'elles le seront, un hyperlien sera ajouté sur le titre du document.

Il s'agit de :

  • Lois annuelles en anglais (1867-1941 et 1978-1995).
  • Débats reconstitués de l'Assemblée législative (certaines années entre 1925 et 1962).
  • Les projets de lois (bills) (1867-1997).
  • Les rapports des études détaillées avant 2009.

Pour obtenir une copie de ces documents, vous devez communiquer avec la Bibliothèque.

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