Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
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Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.
Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).
Dans le cas où il existe une version électronique d'un document, un hyperlien est ajouté.
Commission d'appel de francisation des entreprises
Cahiers des études des crédits budgétaires
1990/91 à 1991/92
1993/94
C84A1 E834 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Commission de la protection de la langue
Cahiers des études des crédits budgétaires
1990/91 à 1991/92
1993/94 à 1994/95
1998/99 à 2002/03
2003/04 à 2005/06
C84A1 E834 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Commission de toponymie du Québec
Cahiers des études des crédits budgétaires
1990/91 à 1991/92
1993/94 à 1994/95
1998/99 à ce jour
C84A1 E834 xxxx P. gouv.
2003/04 à 2005/06
2009/10 à 2012/13
2014/15 à 2016/17
2017/18 à 2019/20
2020/21 à ce jour
Journal des débats
Conseil de la langue française / Conseil supérieur de la langue française
Cahiers des études des crédits budgétaires
1990/91 à 1991/92
1993/94 à 1994/95
1998/99 à ce jour
C84A1 E834 xxxx P. gouv.
2003/04 à 2005/06
2009/10 à 2012/13
2014/15 à 2016/17
2017/18 à 2019/20
2020/21 à ce jour
Journal des débats
Office québécois de la langue française
Cahiers des études des crédits budgétaires
1990/91 à 1991/92
1993/94 à 1994/95
1998/99 à ce jour
C84A1 E834 xxxx P. gouv.
2003/04 à 2005/06
2009/10 à 2012/13
2014/15 à 2016/17
2017/18 à 2019/20
2020/21 à ce jour
Journal des débats
Secrétariat à la politique linguistique
Cahiers des études des crédits budgétaires
1990/91 à 1991/92
1993/94 à 1994/95
1998/99 à ce jour
C84A1 E834 xxxx P. gouv.
2003/04 à 2005/06
2009/10 à 2012/13
2014/15 à 2016/17
2017/18 à 2019/20
2020/21 à ce jour
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