Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
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Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.
Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).
Dans le cas où il existe une version électronique d'un document, un hyperlien est ajouté.
Ministère des relations avec les citoyens et de l'immigration
Cahiers des études des crédits budgétaires
1996/97 à 2004/05
R37A1 C33 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Commission d'accès à l'information
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Cahiers des études des crédits budgétaires
1996/97 à 1997/98
1999/2000 à 2004/05
2007/08
2013/14
2022/23 à ce jour
Journal des débats
Curateur public du Québec
Cahiers des études des crédits budgétaires
Journal des débats
Office de la protection du consommateur
Cahiers des études des crédits budgétaires
1993/94
1995/96 à 2005/06
2009/10 à 2015/16
2018/19 à ce jour
A11P76 E88 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Secrétariat aux relations avec les jeunes et les aînés
Cahiers des études des crédits budgétaires
1998/99
R37R44 E88 1998/99 P. gouv.
Journal des débat