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Étude des crédits budgétaires des ministères et organismes québécois

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Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

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Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.

Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).

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Justice

Ministère de la justice

Cahiers des études des crédits budgétaires

1990/91 à 1991/92
1993/94 à ce jour

J8A1 C331 xxxx P. gouv.

2009/10 à ce jour

Journal des débats

Organismes relevant du ministère

Les études des crédits du Ministère peuvent inclure les crédits de :

  • Commissaire aux plaintes des clients des distributeurs d'électricité
  • Commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole
  • Commission des droits de la jeunesse
  • Commission des droits de la personne du Québec
  • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec
  • Commission des services juridiques
  • Conseil de la justice administrative
  • Conseil du statut de la femme
  • Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • Fonds d'aide aux actions collectives
  • Fonds d'aide aux recours collectifs
  • Office de la protection du consommateur
  • Office des professions du Québec
  • Société québécoise d'information juridique
  • Tribunal administratif du Québec
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