Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Légende
Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.
Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).
Dans le cas où il existe une version électronique d'un document, un hyperlien est ajouté.
Commission municipale du Québec
Cahiers des études des crédits budgétaires
A36M8 E889 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Office de la protection du consommateur
Cahiers des études des crédits budgétaires
1993/94
1995/96 à 2005/06
2009/10 à 2015/16
2018/19 à ce jour
A11P76 E88 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Office de planification et de développement du Québec
Cahiers des études des crédits budgétaires
Journal des débats
Régie de la sécurité dans les sports du Québec
Cahiers des études des crédits budgétaires
1994/95 à 1998/99
A36S42 E88 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Régie du bâtiment du Québec
Cahiers des études des crédits budgétaires
1993/94 à ce jour
T76B381 E88 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Régie du logement
Cahiers des études des crédits budgétaires
1990/91
1993/94 à 2020/21
A36L65 C33 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Secrétariat à la région métropolitaine
Cahiers des études des crédits budgétaires
2019/20 à ce jour (avec les crédits du Ministère, vol. 3 ou 4, le cas échéant)
2015/16 à 2018/19 (avec les crédits du Ministère, vol. 3 ou 4, le cas échéant)
A36A1 P74 xxxx P. gouv.
A11R44 E88 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Secrétariat au développement des régions
Cahiers des études des crédits budgétaires
Journal des débats
Secrétariat aux affaires régionales
Cahiers des études des crédits budgétaires
Journal des débats
Société d'habitation du Québec
Cahiers des études des crédits budgétaires
1990/91
1993/94 à ce jour
A36H3 E88 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Société québécoise d'assainissement des eaux
Cahiers des études des crédits budgétaires
1994/95
E5A82 E88 1994/95 P. gouv.
Journal des débats
Tribunal administratif du logement
Cahiers des études des crédits budgétaires
Journal des débats
Organismes relevant du ministère
Les études des crédits des organismes peuvent aussi être dans ceux du ministère :