Liste diffusée le 23 novembre 2022

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Accès à l'information et vie privée

1.Vérificatrice générale du Canada. Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes : la cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage. Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada, 2022. 35 p.
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 « Dans l’ensemble, nous avons constaté que les exigences mises en place par le gouvernement pour réduire les risques pour la sécurité liés au stockage d’information dans le nuage n’étaient pas toujours suivies par les ministères que nous avons audités. De plus, ces exigences, de même que les responsabilités et les rôles connexes, n’étaient pas toujours clairement définies, ce qui a donné lieu à une mise en œuvre non uniforme et à des risques accrus. Ce point est important parce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a demandé aux ministères d’envisager le déplacement de leurs applications et bases de données vers le nuage; de plus en plus de renseignements personnels de Canadiennes et de Canadiens y sont donc transférés. Parallèlement, les cyberattaques deviennent plus fréquentes et plus perfectionnées. Le risque de répercussions considérables sur le gouvernement et ses activités augmente. »

 Agriculture, pêcheries et alimentation

2.Verkuijl, Cleo; Strambo, Claudia; Hocquet, Robin; [et al.] A Just Transition in the Meat Sector: Why, Who and How?: A Mapping of Affected Stakeholders in High-Income Countries, and Principles to Guide a Just Transition. Stockholm : Stockholm Environment Institute, 2022. 49 p.
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« The concept of just transitions is well established in the energy sector, but is only starting to be recognized in the context of food production. This report analyses which stakeholders will be most affected by such a transition, and who will play key roles in it, among consumers, farmers, workers, communities and companies. »

 Commerce international

3.Finbow, Robert G. (ed.). CETA Implementation and Implications: Unravelling the Puzzle. Montréal : McGill-Queen's University Press, 2022. 341 p.
382.971 '04 C423 2022

« The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) is hailed as the gold standard for trade agreement. […] This book covers regulation, procurement, the environment, the innovative investment disputes system, labour mobility and labour relations, bilateral governance instruments, and the implications for EU trade policy of CETA’s contested ratification. »

Constitution

4.Leckey, Robert. Les citoyens devraient pouvoir exercer un véritable contrôle sur les dérogations à la Charte. Policy Options = Options politiques. (novembre 2022).
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« Le recours croissant des provinces à la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés a récemment fait les manchettes, bien que le premier ministre de l’Ontario Doug Ford ait subitement fait marche arrière dans le dernier exemple en date. Entre-temps, la Cour d’appel du Québec entendait les arguments dans le litige relatif à la loi 21 sur la laïcité de la province. Les avocats de plusieurs groupes ont alors exhorté les juges à revoir l’entendement de ce que doit faire une législature pour soustraire une loi à une contestation fondée sur la Charte. J’estime qu’il est grand temps pour le Canada de mener un solide débat public sur les circonstances qui légitiment le recours à ce mécanisme de la Charte. »

Culture

5.Lévesque, René. Lumières vives : chroniques de cinéma 1947-1949. Montréal : Boréal, 2022. 338 p.
791.437 509714 L662 2022

« René Lévesque, critique de cinéma? On a oublié que, entre son retour d'Europe, où il a été correspondant de guerre, et son entrée à la télévision de Radio-Canada, Lévesque a signé près de quatre-vingt-dix chroniques dans Le Clairon de Saint-Hyacinthe, reprises ici pour la première fois. Par la vaste culture de leur auteur, par son intelligence, par sa largeur de vues, ces textes offrent un portrait unique de la vie culturelle dans le Québec de l'après-guerre. »

Droits et libertés

6.Walker, Julian. Liberté d’expression : jurisprudence récente. Notes de la colline. (novembre 2022).
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« Les récentes décisions de tribunaux résumées dans le présent document mettent en évidence les difficultés qui peuvent survenir lorsque l’on encadre ce qui est acceptable et approprié en matière d’expression. Elles abordent certaines questions : quand une plaisanterie va-t-elle trop loin et porte-t-elle atteinte au droit à la dignité d’une personne? Quand un discours haineux constitue-t-il une atteinte à autrui plutôt qu’une simple injure? Quand les lois peuvent-elles restreindre l’expression créative ou commerciale relativement à des produits suscitant des préoccupations en matière de santé? Devrait-il y avoir des lieux publics où tous les points de vue pourraient être exprimés? »

Économie

7.Bérubé, Gérard. L'inflation : causes et répercussions. Montréal : Somme toute, 2022. 146 p.
332.41 B552 2022

« La sortie de la crise de la COVID-19 et la reprise abrupte de l'activité économique a causé une montée de l'inflation brusque qui affecte tous les secteurs, à commencer par ceux des matières premières et de l'énergie. Partant de ce constat, cet essai s'attelle à définir et clarifier le concept de l'inflation, ses multiples déclinaisons et la manière dont les États y répondent. »

Finances publiques

8.Behro, Ayaka; Smart, Michael. Finances of the Nation: The Impact of Covid-19 on Provincial and Local Government Finances. Canadian Tax Journal = Revue fiscale canadienne. Vol. 70, no 3 (2022), p. 643–657.
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« In this article, Ayaka Behro and Michael Smart explore the impact of COVID-19 on provincial government finances. While spending rose in all provinces in the 2020-21 fiscal year, so did revenues in many provinces, cushioning the impact on deficits. While grants and income tax revenues rose in many provinces, largely owing to federal policies, consumption tax and natural resource revenues fell sharply. Comparing provinces, higher COVID-19 caseloads were associated with higher health spending and lower consumption tax revenues. These findings suggest that COVID-19 has had a more damaging impact on provincial finances than initial forecasts had suggested. »

9.Genest-Grégoire, Antoine; Gagné-Dubé, Tommy; Godbout, Luc. Une taxe sur les boissons sucrées au québec? Raisons d’être et modalités possibles. Revue de planification fiscale et financière. Vol. 42, no 3 (2022), p. 319–350.

« Afin de mieux saisir les tenants et aboutissants de la taxation des boissons sucrées, les auteurs s’intéressent aux enjeux, aux effets économiques et aux aspects fiscaux d’une telle taxe dans une perspective québécoise. La première section situe la taxation des boissons sucrées comme une réponse à des enjeux de santé publique et examine comment son utilisation peut répondre à ces enjeux, à la fois par la modification du comportement qu’elle induit et par l’utilisation des revenus qu’elle génère. La deuxième section recense les principales initiatives de taxation des boissons sucrées dans différentes juridictions et présente les effets simulés d’une telle taxe pour le Québec. La troisième section porte sur les aspects fiscaux des taxes sur les boissons sucrées dans le contexte juridique canadien, s’intéressant notamment aux types de taxes qui peuvent être utilisées ainsi qu’à leur constitutionnalité, puis se termine par une discussion sur l’initiative de Terre-Neuve-et-Labrador en la matière. »

10.Godbout, Luc; St-Cerny, Suzie. Réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers : pourquoi, comment, quand ? Sherbrooke : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2022. 27 p.
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« La Coalition Avenir Québec (CAQ), qui forme le gouvernement suite à la campagne électorale de 2022, a promis une baisse de l’impôt sur le revenu des particuliers de 7,4 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années (baisse de 1 point de pourcentage des deux premiers taux du barème). Le présent texte analyse cette promesse en commençant par un pas de recul, c’est-à-dire faisant d’abord certains constats relatifs aux impôts sur le revenu des particuliers qui expliquent que certains souhaitent les réduire. Ensuite, la promesse et trois options alternatives de réductions de l’impôt des particuliers au même coût sont présentés et analysés. Leurs effets sur les écarts fiscaux avec l’Ontario, sur des indicateurs d’incitation au travail et sur le revenu disponible des individus sont ensuite mesurés. Enfin, des considérations quant au coût de cette réduction sont brièvement abordées. »

Harcèlement sexuel

11.Lanier, Clément. Les cellules d’écoute : « justice privée » ou panacée contre les violences sexistes et sexuelles au sein des partis politiques ? La Revue des Droits de l'Homme. (novembre 2022).
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« Le mouvement #MeToo a permis de révéler l’ampleur des violences sexistes et sexuelles au sein de la société. […] Face à ce phénomène, certains partis ont fait le choix de se doter de cellules d’écoute, des instances qui ont fait leurs preuves dans d’autres domaines pour recueillir la parole des victimes et pallier les lacunes que pouvait présenter la justice. Néanmoins, si les partis sont libres de prévoir un tel dispositif et de sanctionner des auteurs de violences sexistes ou sexuelles, ils doivent ce faisant respecter des garanties minimales afin d’éviter l’instrumentalisation des cellules d’écoute à des fins politiques. »

Histoire

12.Lessard, Denis. Par-delà les scandales : rivalités, crises et réformes politiques. Anjou : Les Éditions La Presse, 2022. 289 p.
971.404 L6381 2022

« Pendant plus de 30 ans, Denis Lessard a été le chef de bureau de La Presse à l’Assemblée nationale. Il livre ici une série d’instantanés sur l’histoire contemporaine du Québec. Avec le passage du temps, les acteurs de l’époque, politiciens, conseillers et hauts fonctionnaires acceptent désormais plus volontiers de dévoiler ce qui à l’époque avait présidé aux décisions. Publiées régulièrement dans La Presse + depuis 2020, ces chroniques, rassemblées sont un rappel éclairant des temps forts de l’histoire récente du Québec. »

Langue

13.Caron, Isabelle (sous la dir.). La francophonie dans les politiques publiques au Canada : un principe au second rang. Québec : Presses de l'Université du Québec, 2022. p.
351.71 '037 F826 2022

« Cet ouvrage porte un regard sur les enjeux de la francophonie et sa place dans les politiques publiques au Canada. Il nous permet de constater que la question de la francophonie est constamment reléguée au second plan des priorités en matière de politiques publiques. […] S'inscrivant dans un contexte politique où le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec manifestent simultanément leur désir d'accroître les mesures pour protéger la francophonie au Canada et soutenir son essor, ce livre se veut le point de départ d'une réflexion qui invite les décideurs publics à ramener la francophonie au premier rang dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. »

14.Poirier, Éric. Le piège des langues officielles : Québec et minorités francophones dos à dos. Québec : Septentrion, 2022. 498 p.
347.1 '049 P753 2022

« Lorsque le Canada est frappé par le nationalisme québécois, Pierre Elliott Trudeau a un plan. Il sait que le mouvement est alimenté par l'idée du Québec comme représentant d'un des peuples fondateurs du Canada. Avec la Loi sur les langues officielles (1969) et le rapatriement constitutionnel (1982), il s'emploie donc à miner cette idée, à programmer la division du Canada français et à retourner les minorités francophones du pays contre le Québec. Ce qui surprend toutefois, c'est que le pouvoir judiciaire canadien ait par la suite décidé de s'approprier le plan de l'homme politique. Il fidélise les francophones minoritaires. Il isole le Québec. Il met Ottawa au centre du jeu. Pourquoi? Éric Poirier déconstruit le piège tendu au Québec et démontre comment le Québec et les minorités francophones peuvent contraindre les juges à faire dévier le cours des événements. L'auteur suggère enfin que le Québec peut y trouver une occasion de renouer avec ses intérêts nationaux, de tendre à nouveau ses ressorts politiques et de reprendre l'initiative. »

Parlementarisme

15.Huwyler, Oliver. Interest Groups’ Recruitment of Incumbent Parliamentarians to Their Boards. Parliamentary Affairs. Vol. 75, no 3 (July 2022), p. 634–654.

« Paid side job for parliamentarians –not to mention unpaid ones– are legal in 72 democracies globally. Nonetheless, IG’s recruitment strategies to obtain long-term allies in parliament are largely unknown. […] Studies on parliamentarians’ recruitment have remained largely limited to post-parliamentary phase, and without a particular IG focus. To address that gap, this study develops an IG-centred theoretical model of incumbent MP’s recruitment. It posits that MP are invited to serve on IG’s boards for political capital and access they can provide. »

Politique

16.Leyva, Karel J. Théories politiques de la diversité : libéralisme, républicanisme, multiculturalisme. New York : Peter Lang, 2022. 239 p.
320.5 L685 2022

« Se voulant une introduction à six théories politiques de la diversité, cet ouvrage présente la relation entre le libéralisme, le républicanisme et le multiculturalisme sous un éclairage différent. Au moyen d'une reconstruction et d'une clarification des théories politiques retenues il montre, d'une part, que le libéralisme et le républicanisme sont tous deux compatibles avec la prise en compte gouvernementale de la diversité culturelle et religieuse, notamment en raison de l'adaptation de leurs principes fondamentaux à la réalité pluriculturelle contemporaine. D'autre part, il montre que les théories politiques examinées sont difficilement concevables à la lumière de certaines critiques formulées par les détracteurs des politiques multiculturelles. »

Santé et services sociaux

17.Mintzberg, Henry. Gestion des soins de santé : déboulonner les mythes. Montréal : Éditions Somme toute, 2022. 307 p.
362.1068 M667 2022

« Dans ce livre qui n'a pas peur de pointer du doigt un système sclérosé qui attribue de manière inefficace ses ressources, Henry Mintzberg se penche sur le recadrage de la gestion et de l'organisation des soins de santé. Le problème, selon Mintzberg, serait cette gestion détachée, à la fois globale et micro qui réorganise sans relâche, privilégie la concurrence et les grandes démonstrations et prétend que le système de santé doit être géré comme une grande entreprise à laquelle nos gouvernements nous ont habitués. Ce type de croyances et de mythes nocifs sont exposés, remis en doute, disséqués et parfois complètement démentis dans ce livre, qui postule que les soins, les remèdes, le contrôle et la communauté doivent travailler de concert pour mener à bien la mission de notre système de santé. »

Sécurité publique

18.Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale. Agir ensemble pour sauver des vies : deuxième rapport annuel du Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale. Québec (Province) : Bureau du coroner, 2022. 44 p.
Dispoible en ligne

« Le Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale publie son deuxième rapport annuel, qui porte spécifiquement sur les décès d'enfants dans un contexte de violence conjugale. Au terme de cette portion de ses travaux, le Comité formule 25 recommandations qui visent à mieux protéger cette population vulnérable. »