Nouveautés

Liste diffusée le 22 mars 2023

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Administration publique

1.Fortier, André. La fonction de secrétaire général et greffier du Conseil exécutif. Québec (Province) : École nationale d'administration publique, septembre 2022. 182 p.
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 « Le présent mémoire analyse la fonction de secrétaire général et greffier du Conseil exécutif au gouvernement du Québec sous trois angles, selon la perspective de l’auteur, celui-ci étant un ancien titulaire du poste. Premièrement, de la revue de la documentation, à savoir les traités de droit administratif, les documents administratifs publics ainsi que les ouvrages et articles scientifiques, on retient qu’il se dégage un portrait imprécis de la fonction et de son évolution depuis la désignation législative du poste de secrétaire général en 1968. Deuxièmement, une analyse du cadre normatif amène à conclure que le secrétaire général et greffier assume, de manière constante dans le temps, une double fonction à savoir : 1) assister le Conseil des ministres et le premier ministre et 2) agir comme sous-ministre du ministère du Conseil exécutif. Troisièmement, il présente un regroupement des tâches inhérentes selon chacun des volets de cette double fonction. De ces trois angles et de la perspective retenue découlent des considérations sur l’interface entre le politique et l’administratif. »

Conditions sociales

2.Collectif pour un Québec sans pauvreté. Une question de droit! : examen critique de l’application de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale à l’occasion de son 20e anniversaire. Québec : Collectif pour un Québec sans pauvreté, 2022. 32 p.
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 « Si la lutte contre la pauvreté, les inégalités socio-économiques et les préjugés fait l’unanimité dans le discours public, la question des moyens pour mener cette lutte provoque quant à elle bien des débats. C’est justement après plusieurs années de débats que l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 13 décembre 2002, la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Vingt ans plus tard, une question se pose: est-ce que la Loi a atteint son objectif, stipulé à l’article 1, soit de « combattre la pauvreté, en prévenir les causes, en atténuer.les effets sur les individus et les familles, contrer l’exclusion sociale et tendre vers un Québec sans pauvreté? Le but du présent document est de répondre à cette question. »

COVID-19

3.Bureau du conseiller scientifique en chef du Canada. Le syndrome post-COVID-19 au Canada : état des connaissances et cadre d’action. Ottawa : Bureau du conseiller scientifique en chef du Canada, 2022. 55p.
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 « La conseillère scientifique en chef du Canada a mis sur pied, en juillet 2022, un groupe de travail multidisciplinaire chargé d’examiner des façons de s’attaquer au SPC au Canada et de formuler des conseils en la matière. Le présent rapport est le fruit des délibérations du groupe de travail; il tient compte de la documentation scientifique existante, des données publiées, de l’expérience des fournisseurs de services et du point de vue des personnes ayant une expérience vécue. Le rapport propose également des recommandations et un cadre de gestion intégré du SPC au Canada. »

Diversité sexuelle

4.Steger-Kicinski, Arthur. L’ambassadeur français aux droits LGBT+. La Revue des Droits de l'Homme. (mars 2023), p. 1–18.
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 « Pour la première fois en France, un ambassadeur aux droits LGBT+ a été nommé en octobre dernier. L’indétermination juridique du statut de ce nouvel acteur interroge la pertinence d’une diplomatie LGBTQI+ française. Une perspective critique queer de cette initiative permet de l’appréhender comme un outil – cette fois-ci discursif – d’instrumentalisation étatique de la protection des personnes LGBTQI+, aux conséquences pouvant contredire l’objectif initialement affiché de protéger les droits des personnes LGBTQI+. »

Emploi et formation professionnelle

5.Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Régionalisation de l’immigration au Québec : un déficit prévisible annuel de près de 18 000 immigrants pour combler les besoins régionaux de main-d’œuvre. [S.l.] : Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, 2023. 16 p.
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 « Le manque de main-d’œuvre et ses conséquences se font sentir de façon importante dans certaines régions, et ce, depuis de nombreuses années. Les conséquences tant économiques que sur les services de proximité sont plus importantes dans certaines régions plus éloignées des grands centres, ce qui explique, vraisemblablement, la montée de cette préoccupation dans de nombreuses municipalités et régions administratives québécoises. Dans ce contexte, une régionalisation accrue des nouveaux arrivants serait favorable. La présente note de recherche mettra en relief l’important déséquilibre entre la répartition de la demande de main-d’œuvre dans les différentes régions du Québec et les apports actuels et futurs qu’il faudrait combler par l’immigration selon les estimations6 d’Emploi Québec pour y remédier. »

Finances publiques

6.Hébert, Guillaume; Harvey, Pierre-Antoine. Baisses d’impôt : quels effets pour les ménages et les finances publiques? Fiche. (mars 2023).
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 « Durant la campagne électorale de 2022, la Coalition avenir Québec (CAQ) a promis de réduire les impôts des particuliers. Depuis, le ministre des Finances, Eric Girard, a réitéré cette volonté à plusieurs reprises. Le gouvernement caquiste propose ainsi de réduire d’un point de pourcentage le taux d’imposition des deux premiers paliers de la table d’impôt québécoise – les faisant passer respectivement de 15 à 14 % et de 20 à 19 %. Cette baisse d’impôt d’une valeur de 1,8 milliard de dollars par année serait financée par une réduction des versements prévus au Fonds des générations pour les années à venir. » 

Habitation

7.Dubé, Jean; Devaux, Nicolas; Des Rosiers, François. Les propriétaires de maisons ont-ils raison de craindre l’arrivée de logements sociaux dans leur quartier? Perspectives. (mars 2023), p. 1-6.
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 « La hausse des loyers, les reconversions résidentielles et les rénovictions placent une frange de la population urbaine dans des conditions de précarité extrême. Une façon de venir en aide aux ménages à faibles revenus est l’accès à des logements sociaux. Or, le logement social n’a pas toujours bonne presse même si la plupart des gens s’y disent ouverts et favorables. C’est le phénomène du « pas dans ma cour ». Plusieurs associent la présence de logements sociaux à un changement du profil socio-économique de leur quartier et sont convaincus que cela diminuera la valeur de leur résidence. Mais qu’en disent les données probantes? En prenant la ville de Québec comme étude de cas, les auteurs concluent qu’il n’existe pas de réponse simple et unique. »

Parlementarisme

8.Esselment, Anna Lennox; Goodyear-Grant, Elizabeth; McCallion, Elizabeth; Ie, Kenny William; Raney, Tracey; Ashe, Jeanette. Dossier: Pour un meilleur Parlement. Policy Options = Options politiques. (March 2023).
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 Quelques articles : Pour un véritable Parlement hybride / Une meilleure représentation des minorités commence par de meilleures données / Les Parlements doivent donner plus de pouvoir à celles qui sont sous-représentées / No Luck in the Draw: A Legislator’s Conundrum

Politique

9.Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). OECD guidelines for citizen participation processes. Paris : OECD, [2022]. 91 p.
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 « The OECD guidelines for citizen participation processes are intended for any public official or public institution interested in carrying out a citizen participation process. The guidelines describe ten steps for designing, planning, implementing and evaluating a citizen participation process, and discuss eight different methods for involving citizens: information and data, open meetings, public consultations, open innovation, citizen science, civic monitoring, participatory budgeting and representative deliberative processes. »

10.Vaillancourt, Claude. La fin du néolibéralisme : regard sur un virage discret. Montréal : Écosociété, [2023]. 197 p. (Collection Polémos Éditions Écosociété).
320 V131 2023

 « Le capitalisme évolue, nous entrons dans une nouvelle ère de confusion, de confrontations, d'extrêmes, avec des gouvernements qui, quand ils ne sont pas franchement autoritaires, détachent clairement la parole des actes. Un nouvel horizon qui dégage par ailleurs des perspectives inédites pour les mouvements sociaux. Bienvenue dans l'après-néolibéralisme. »

Religion

11.Mercier-Dalphond, Geneviève. Loi sur la laïcité de l’État : quelles conséquences sur les personnes de confession musulmane au Québec? Montréal : Centre justice et foi, 2023.
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 « Ce projet de recherche, réalisé de septembre 2020 à janvier 2021, avait comme objectif principal de répertorier différents impacts de la loi sur la laïcité de l’État (ci-après nommée Loi 21) sur la vie professionnelle et personnelle des femmes musulmanes et d’autres personnes appartenant à des minorités ethnoreligieuses au Québec. Les éléments esquissés ici découlent d’une série d’entretiens menés auprès de 25 personnes afin de mieux comprendre les impacts de cette loi sur elles, notamment ses répercussions sur leur sentiment d’appartenance à la société québécoise et leur sentiment de sécurité et de bienêtre au Québec. »

Santé et services sociaux

12.Borde, Valérie. En panne de médicaments : que faire pour protéger les Canadiens? L'actualité. Vol. 48, no 1 (Avril 2023), p.24–31.
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 « Les pénuries de médicaments qui se multiplient au pays et ailleurs dans le monde ne sont pas dues à la pandémie, mais à une chaîne d’approvisionnement pleine de maillons faibles. Que faire pour protéger les Canadiens? »

13.Côté, Nancy; Freeman, Andrew; Denis, Jean-Louis; Laverdière, Dave; Dionne, Émilie; Gagnon, Marie-Pierre; Menear, Matthew. Primary Care Transformation During a Pandemic: Rapid Reforms Focused on Outreach Approaches and Intersectoral Collaboration to Better Serve Vulnerable Populations. Health Reform Observer = Observatoire des réformes de santé. Vol. 11, no 1 (2023), p. 1–21.
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 « Cet article examine comment les services de première ligne ont été transformés au Québec pendant la COVID-19 afin de mieux desservir les clientèles vulnérables, pour lesquels les inégalités et les difficultés d'accès se sont accrues pendant la pandémie. Dans le cadre d'un projet de recherche, six pratiques particulièrement prometteuses en réponse à ces enjeux ont été identifiées au sein d'un Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS). »

Transports

14.Déry, Patrick. Le Québec, société distincte sur les routes. Policy Options = Options politiques. (mars 2023).
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 « La Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) est embourbée dans les demandes pour des permis de conduire et des plaques d’immatriculation, en raison d’une mise à jour ratée de ses services informatiques. Il est intéressant de noter qu’au-delà des bogues informatiques, une partie de ces problèmes est auto-infligée : au Québec, bien que la carte montrant le permis peut être valide pendant 8 ans, le droit de conduire doit être renouvelé chaque année. Dans les autres provinces canadiennes, les permis de conduire sont généralement valides pour une durée de cinq ans, sauf au Nouveau-Brunswick, où le permis est valide pendant quatre ans, et en Alberta, où cette durée peut varier de 1 à 5 ans, selon l’âge. »

15.Association québécoise des transports. Franchir un nouveau cap en sécurité routière au Québec. Montréal : Association québécoise des transports, 2023. 59 p.
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 « Le comité d'expert s’est intéressé aux différentes pistes de solutions permettant d’améliorer la sécurité dans les transports, tels que la modification ou l’amélioration des normes, des pratiques et des outils, ainsi que les impacts de l’environnement routier sur le comportement humain et la sécurité routière. Ce mémoire met également en avant les tendances émergentes en aménagement et en mobilité et aux nouveaux usages qui en découlent dans une perspective de sécurité routière. »

Travail

16.Susskind, Daniel. Un monde sans travail : comment les nouvelles technologies et l'intelligence artificielle reconfigurent le marché du travail. Paris : Flammarion, [2023]. 429 p.
331.12 S964 2023 F

 « Quel est l'avenir du travail au XXIe siècle? Cette question se heurte à un paradoxe fondamental : les avancées technologiques vont nous rendre plus riches que jamais, mais elles empiètent toujours plus sur le travail tel que nous le connaissons. [...] Il faut se rendre à l'évidence : le travail ne va pas disparaître, mais il risque de se raréfier. Face à la menace du chômage technologique et des inégalités qu'il risque d'engendrer, Daniel Susskind encourage les États à prendre des mesures politiques fortes : redistribution des richesses et limitation du pouvoir des GAFAM. »