Nouveautés

Liste diffusée le 10 avril 2024

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Affaires municipales 

1. [Dossier]: Cities: Contested Terrain. The Canadian Centre for Policy Alternatives. (2024), p. 15–33.
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« Today, more than 80 per cent of Canada’s population lives in cities. They’re the engines of economic growth, but far too many cities are stuck in the past or are in decline due to government underfunding and neglect. The spring edition of the Monitor looks at the challenges cities face and offers tangible solutions. » 

Alcool, drogues et tabac

2. Kamwa Ngne, Audrey; Gagnon, François. Le régime québécois du cannabis à des fins non médicales : une mise en perspective internationale. Québec : Institut national de santé publique du Québec, 2023. 89 p.
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« Les objectifs de cette recherche sont de comparer les évolutions des indicateurs de santé publique dans la foulée de la légalisation du cannabis à des fins non médicales au Québec et dans d’autres juridictions (Alberta, Colombie-Britannique, Ontario, Colorado, Oregon, État de Washington), et d’explorer les rôles des encadrements légaux et de leur mise en œuvre dans ces évolutions. » 

Conditions sociales

3. Boucher, Geoffroy; Torres, Sandy. L’endettement comme générateur d’inégalités au Québec. Montréal : Observatoire québécois des inégalités, 2024. 23 p.
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« Cette note d’analyse est la troisième d’une série explorant les liens entre les inégalités de patrimoine et de santé. Si l’étude du patrimoine dans sa globalité est éclairante à bien des égards, un examen plus approfondi de la dimension de l’endettement met en lumière certaines disparités, notamment en matière d’accès au crédit et de capacité d’emprunt. En quoi l’endettement influence les inégalités au Québec et plus particulièrement les inégalités sociales de santé ? »

Droit

4. Mortimer Hughes, Dylan. Bilingual Law in Wales (and England): The Implications of Law Being Made in Two Languages. Statute Law Review. Vol. 45, no 1 (7 March 2024).

« This article concerns bilingual legislation and focusses on the legal status of the Welsh language in Welsh legislation, an issue complicated by the confusing context of the single jurisdiction for England and Wales. It refers to analysis of the position undertaken by the Law Commission of England and Wales (which included comparative analysis of the position in Canada, in particular), and to recent consideration by the Court of Appeal (EW) of the implications of the England and Welsh languages having equal status for all purposes. This has significant effects on practitioners and the courts, in both Wales and England. »

5. Staff of the Global Legal Research Directorate. Regulation of Assisted Dying : Belgium - Luxembourg - Netherlands Portugal - Spain - Switzerland. Washington : Law Library, Library of Congress, 2024. 17 p.
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« This report addresses the regulation of assisted dying in Belgium, Luxembourg, the Netherlands, Portugal, Spain, and Switzerland. It sets out the general legal frameworks on assisted dying and examines whether specific diseases, in particular Parkinson’s disease, were discussed during the parliamentary debates or invoked as a reason for passing the respective laws. »

Économie

6. Langevin, Raphaël. Banque du Canada: comment conjuger efficacement reddition de comptes et indépendance. Montréal : Institut de recherche et d’informations socioéconomiques, 2024. 4 p.
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« Entre février 2022 et juillet 2023, la Banque du Canada a fait passer son taux directeur de 0,5 % à 5 %, soit une hausse de 4,5 points de pourcentage en 18 mois. Plusieurs personnalités politiques ont fortement critiqué cette approche, affirmant qu’elle augmente l’endettement des ménages tout en ralentissant l’activité économique au pays. Face à de telles objections, le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a insisté sur l’importance de l’indépendance de la Banque par rapport au monde politique1. Mais comme le faisait remarquer la sénatrice indépendante et économiste Diane Bellemare en août 2023, « [l]e gouverneur de la Banque du Canada a d’énormes pouvoirs, comparativement à celui d’autres banques centrales » et il est temps « d’exiger plus de transparence sur les conséquences véritables de la politique monétaire2 ». Dans cette fiche, j’explique comment il est possible d’exiger de la Banque qu’elle réponde rigoureusement de ses décisions tout en la conservant à l’abri des soubresauts de la joute partisane. »

Éducation

7. École publique, école privée : comment font-ils ailleurs ? Courrier international. No 1742 (21 au 27 mars 2024), p. 30–37.

« En France, près d’un jeune sur cinq fait au moins un passage dans le privé au cours de sa scolarité. En Allemagne, des parents qui déplorent le manque de moyens donnés à l’enseignement public se tournent vers des écoles ou des collèges privés. À l’inverse, au Royaume-Uni, ces établissements très coûteux attirent moins qu’avant. Tandis qu’en Espagne El País met en avant une école publique exemplaire. Partout en Europe, mais aussi aux États-Unis et en Asie, la presse étrangère s’interroge sur l’avenir de l’école, son financement, ses méthodes pédagogiques. Et donc sur le modèle de société que nous voulons. »

Élections et consultations populaires

8. Ahrens, Leo; Bandau, Frank. The Electoral Consequences of Taxation in OECD Countries. Electoral Studies. (2024).

« Researchers, politicians, and pundits commonly expect that voters retrospectively punish and reward government parties for tax policies, but there is surprisingly little cross-country evidence that backs this claim. This study provides comprehensive evidence from 30 OECD countries, 1970–2020. It analyzes the electoral fates of government parties that increased or cut taxes on personal incomes and consumption. Our findings confirm the prevalence of electoral consequences, but these depend on the type and direction of tax change. Government parties lose votes when they increase personal income taxes while there is only marginal evidence suggesting electoral reward for income tax increases and electoral consequences after value-added tax changes. The findings also indicate the distributive effects of reforms to matter. The most pronounced consequences arise when governments raise income taxes on the poor. The moderating role of conditional factors such as government partisanship and fiscal pressure are explored, but no consensus emerges from the findings. »

9. Huebner, Christine; Sanhueza Petarca, Constanza. Votes at 16? How the Rest of the World Does it. Sage Journals. Vol. 15, no 1 (26 February 2024).
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« Christine Huebner and Constanza Sanhueza Petrarca examine franchise reforms across the globe and ask how lowering the minimum voting age can affect young people’s political engagement and relationship with democracy. » 

Finances publiques

10. Gagné-Dubuc, Tommy; Carbonneau, Samuel. Principaux faits saillants de la fiscalité au Canada en 2023. Revue de la planification fiscale et financière. Vol. 43, no 4 (2023), p. 609–640.

« Ce texte présente, sous forme de faits saillants, les principales annonces fiscales faites ou mises en œuvre en 2023 par le gouvernement fédéral, le Québec et chacune des autres provinces du Canada. »

11. Robert-Angers, Michaël; Latulippe, Lyne. Le Québec tire-t-il pleinement avantage de ses fonds spéciaux à portée environnementale? Sherbrooke : Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, 2024. 30 p.
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« Afin de rehausser l’acceptabilité de l’écofiscalité, il est pertinent de s’intéresser à l’utilisation des recettes prélevées. Or, parmi les options disponibles, le Québec fait le choix de verser ces recettes vers des fonds dédiés au financement d’initiatives vertes. Il s’agit, en théorie, d’un choix pertinent en vue de rendre l’écofiscalité plus acceptable et de maximiser les retombées environnementales positives. Cependant, l’atteinte des bénéfices attendus nécessite le respect de conditions préalables et le déploiement de ressources administratives considérables. Or, l’expérience récente du Québec en la matière révèle certaines lacunes et une adoption non systématique des bonnes pratiques dans la gestion des fonds spéciaux à portée environnementale. Des manques ont notamment été observés en matière d’information financière diffusée, de justification des retombées et d’évaluation de la pertinence des dépenses. Après avoir dressé certains constats quant aux caractéristiques et à la gestion des fonds spéciaux à portée environnementale au Québec, les auteurs proposent certaines pistes en vue de rendre ces outils plus performants, ce qui implique entre autres de se pencher sur leurs impacts redistributifs. »

Jeunes

12. Lamy, Céline. Le drame des enfants parfaits. Montréal : Atelier 10, 2024. 67 p.
618.9289 L242 2024

« Cherchons-nous à élever nos enfants selon les standards de l'agriculture moderne, qui produit des fruits identiques et parfaitement calibrés? C'est la question que soulève la pédopsychiatre Céline Lamy devant l'épidémie de diagnostics de trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) qu'elle observe autour d'elle. Forte de ses 15 années de pratique tant au Québec qu'en Europe, la docteure Lamy livre ici un plaidoyer contre le surdiagnostic des troubles psychiatriques et la surmédicalisation chez les enfants. Elle fait part de son indignation face à une enfance écrasée par le discours pathologisant et propose de revenir à une approche bienveillante et respectueuse envers nos petites pousses vivantes et singulières. L'enfance n'est pas une maladie, nous rappelle-t-elle. »

Langue

13. Québec (Province). Office québécois de la langue française. Langue de l’espace public au Québec en 2022. Québec : Office québécois de la langue française, 2024. 51 p.
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« Cette étude porte sur l’usage du français dans l’espace public au Québec en 2022. Elle brosse un portrait des langues qu’utilisent les individus à l’extérieur de la maison pour communiquer avec des personnes autres que les parents ou amis. Elle se penche plus particulièrement sur certaines situations de communication, comme les interactions avec le personnel des commerces, des restaurants ou des services du gouvernement du Québec. Dans les données présentées, une distinction est établie entre les groupes de personnes selon la ou les langues parlées le plus souvent à la maison, le lieu de résidence, le lieu de naissance, la maîtrise du français et de l’anglais ainsi que la ou les langues des études ayant mené à l’obtention du plus haut diplôme. Lorsque possible, des comparaisons dans le temps sont présentées, ce qui enrichit le suivi de la situation linguistique au Québec. De plus, il est à noter qu’en 2022, des données régionales ont été recueillies, ce qui n’était pas le cas pour les études précédentes. »

14. Vézina, Robert; Poirier, Claude. Dictionnaire historique du français québécois. Trésor de la langue française au Québec. 2023. [Page Web consultée le 4 avril 2024].
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« Voici la nouvelle édition revue et augmentée du Dictionnaire historique du français québécois. Grâce à ses entrées enrichies d’extraits sonores de diverses époques, de photos, d’images d’archives et de clips vidéo, cet ouvrage présente une description détaillée et dynamique d’emplois lexicaux caractéristiques du français du Québec. En s’appuyant sur une documentation couvrant plus de 400 ans d’histoire, ce dictionnaire permet la découverte d’une foule d’aspects de notre patrimoine linguistique. Le travail de révision et d'enrichissement de l'ouvrage se fait en continu.  

Médias

15. Motulsky, Bernard; Vézina, René. L'art de parler aux journalistes. Québec : Presses de l'Université du Québec, 2024. 121 p.
302.23 M922a 2024

« Ce livre brosse un portrait complet de l’écosystème médiatique, y compris l’impact croissant des médias sociaux. De plus, il rappelle les cinq piliers essentiels pour attirer et retenir l’attention des journalistes, tout en proposant de nouveau les dix commandements pour réussir une entrevue et répondre aux attentes des spécialistes de l’information. »

Nationalisme 

16. Roche, Michel. La question nationale, une question sociale : essai sur la crise du mouvement indépendantiste québécois. Montréal : Liber, 2024. 200 p.
320.15 '09714 R673 2024

« Depuis l'aube de la Révolution tranquille, le mouvement indépendantiste avait su rallier diverses tendances idéologiques provenant d'un large spectre allant de la gauche socialiste et démocratique à la droite conservatrice. Dans tous les cas l'indépendance, que ce soit comme moyen ou comme fin, était inséparable de l'idée générale d'émancipation. Mais au cours des dernières années, alors qu'on assiste à un déclin apparent de l'option, des divisions politiques profondes se sont manifestées. Du côté de la droite conservatrice, on insiste sur les questions identitaires en appelant à se débarrasser de toute velléité de projet de société inspiré des valeurs sociales de la gauche. Chez une partie de la gauche, on pose le diagnostic inverse, estimant que l'indépendantisme nuirait aux combats prioritaires à mener en faveur de la justice sociale et de l'environnement. Dans les deux cas, le "social" et le "national" subissent une séparation artificielle qui ne saurait servir efficacement ni l'indépendance, ni la justice sociale et la cause environnementale. L'histoire récente enseigne qu'il n'existe nulle raison de hiérarchiser les luttes et de cette manière d'écarter tel ou tel combat parce qu'il y aurait urgence de se concentrer sur une ou deux causes. Comme l'écrit l'auteur, "l'affaiblissement du mouvement indépendantiste a-t-il réellement permis d'obtenir des gains dans les autres batailles?" Cet ouvrage cherche à démontrer le jeu de vases communicants auquel obéissent l'un et l'autre, particulièrement dans le contexte actuel de la crise du néolibéralisme qui, selon l'auteur, ouvre une nouvelle fenêtre favorable au mouvement indépendantiste. »

Parlementarisme

17. Holmsten, Stephanie; Hughes, Melanie H.; Moser, Robert. Invisibility or Inclusion? Ethnic Parties, Ethnic Seats, and Gender Quotas and the Representation of Minoritized Women. Journal of Women, Politics & Policy. Vol. 45, no 2 (2024), p. 191–212.

« This article seeks to understand the circumstances under which minoritized women are descriptively represented. Drawing from a unique dataset of 7,978 legislators in 37 countries, we conduct the first cross-national examination of minoritized women’s representation at the level of individual legislators. We find that gender quotas, ethnic parties, and ethnic seats are effective at enhancing minoritized women’s political representation across different electoral systems, especially when clustered together. And, although ethnic parties and ethnic seats promote the representation of both minoritized women and men, ethnic seats provide a more level playing field between minoritized women and men than ethnic parties. »

Politique

18. Jacobs, Heather M. How We Value Democracy: Review of the Members’ of the House of Assembly Salaries, Severance, Pensions and Allowances. St. John's : House of Assembly of Newfoundland and Labrador, 2024. 216 p.
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Santé et services sociaux

19. Tremblay, Tania. L’utilisation des écrans en contexte scolaire et la santé des jeunes de moins de 25 ans : effets sur la cognition. Québec : Institut national de santé publique du Québec, 2023. 50 p.
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« La présente synthèse de connaissances porte sur les effets de l’usage des écrans en contexte scolaire sur la cognition des jeunes. Cette synthèse propose plus précisément une recension des études récentes publiées sur les effets de la présence et de l’utilisation — à des fins personnelles et pédagogiques pour lire ou écrire — des appareils numériques individuels en classe. »